Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 250,00 $
14 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Carlos Anibal Juarez Ramos
ELAP CM 2022 - El Salvador - Juarez Ramos
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Carlos Anibal Juarez Ramos dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 250,00 $
14 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Blanca Ruth Orantes Galdámez
ELAP CM 2022 - El Salvador - Orantes Galdámez
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Blanca Ruth Orantes Galdámez dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 250,00 $
14 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Anna Gabriella Tempesta
ELAP CM 2022 - Brazil - Tempesta
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Anna Gabriella Tempesta dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 250,00 $
14 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Ana Cristina Erales Aguilar
ELAP CM 2022 - Mexico - Erales Aguilar
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Victor Henry Ubiera dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
8 250,00 $
14 sept. 2022
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subvention à Victor Henry Ubiera
ELAP CM 2022 - Dominican Republic - Henry Ubiera
Le programme de relations académiques du MAECD appuie la participation de Victor Henry Ubiera dans la mission de collaboration du PFLA qui privilégie la création d‘ententes académiques
99 999,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
400061231
400061231
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication d'huiles essentiels pures et naturelles.
41 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070299
600070299
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la transformation alimentaire.
270 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070622
600070622
Acquisition d'équipements : le projet vise à améliorer la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de machinerie.
41 000,00 $
14 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070299
600070299
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation alimentaire.
99 999,00 $
14 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
400061231
400061231
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication d'huiles essentiels pures et naturelles.