Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 700,00 $
1 avr. 2022
organisme à but lucratif
Miski obtient des certifications de la salubrité des aliments reconnus à l’échelle internationale pour l’exportation
CAP-AAPS-065
L'objectif de ce projet est que Miski Organic Superfoods Inc. obtienne les certifications Initiative mondiale pour la sécurité alimentaire (GFSI)/Des aliments sûrs et de qualité (SQF) et Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP).
494 676,00 $
1 août 2019
organisme à but lucratif
Division d'auto-édition
932693
Advertek Inc., un chef de file dans le domaine de l'impression commerciale et des communications à service complet, est fier de lancer une nouvelle division d'auto-édition permettant aux clients de créer leurs livres en ligne et de les publier dans le monde entier en quelques clics seulement !
850 000,00 $
4 déc. 2023
organisme à but lucratif
Route d'hiver d'Old Crow
2324-CN-000094
Dans le cadre de ce projet, Arctic Terrain Transport Inc. achètera et améliorera un véhicule de transport terrestre (Husky 8) pour transporter jusqu'à 40 tonnes de matériaux et/ou d'équipement par voyage.
240 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055375
400055375
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique régionale de la Montérégie inc. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
320 000,00 $
3 juil. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055375
400055375
Plan de commercialisation : Le projet, d'une durée de trois ans (1er avril 2019 au 31 mars 2022), vise à mettre en oeuvre le plan de commercialisation hors Québec de l'Association touristique régionale de la Montérégie inc. Il vise aussi à développer l'offre touristique auprès des clientèles hors Québec.
10 000,00 $
4 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Recycler et réduire les déchets
908120
Recyclage et la réduction des déchets de toutes les marchandises entrant TCI Manufacturing Inc, comme les sangles plastiques, palettes en plastique, palettes en bois, sangles, chaînes, mandrins en papier, films étirables, tasses de café, fins de rouleau, les déchets de tissus fabriqué des bâches, et ainsi de suite.
30 000,00 $
28 juil. 2025
organisme à but lucratif
PEJ : Ingénieur logiciel
1034005
PEJ : L’ingénieur logiciel aidera Aviya Technologies Inc. à élargir son équipe de développement de logiciels.
55 000,00 $
1 août 2024
organisme à but lucratif
Développement d’une plateforme de commerce électronique
1021674
Au cours des 6 derniers mois, R-D, Precambrian Products Inc. a élargi avec succès son offre pour y inclure une nouvelle gamme de produits absorbant les hydrocarbures.
35 567,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Perfectionnement de la ressource (3)
972676
Les objectifs du projet sont d'employer un diplômé hautement qualifié possédant des compétences et une expertise particulières pour contribuer à l'avancement de Source Nutraceutical Inc. Le diplômé acquerra une expérience professionnelle liée à sa carrière et bénéficiera d'un mentorat et d'un encadrement pour acquérir des compétences avancées et exploitables.
169 500,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Extension des fonctionnalités de la plateforme propriétaire d'analyse des actifs
982108
La plateforme d'analyse avancée des actifs d'Engineered Intelligence Inc. nécessite une extension de ses fonctionnalités pour mieux répondre aux besoins des clients.