Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
16 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme de financement pour la participation des autochtones table régionale BC Assembly of First Nations
REG TAB 023
Le but de cette entente est de soutenir l'engagement sur les tables régionales avec le gouvernement du Canada.
250 000,00 $
16 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0009613
PC0009613
Élargir les sentiers et aménager un nouveau parc au Yamnuska Wolfdog Sanctuary, à Cochrane, en Alberta
8 000,00 $
16 sept. 2024
National Day for Truth and Reconciliation/Orange Shirt Awareness Day
1367999
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
3 000,00 $
16 sept. 2024
Translation - Prevent It!
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
202 500,00 $
16 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Centres internationaux de la National Science Foundation
Les subventions des Centres internationaux de la National Science Foundation visent à appuyer la création de carrefours de l'excellence en recherche qui feront progresser le savoir, responsabiliser les communautés et mèneront à des découvertes et à des solutions novatrices à l'échelle régionale, nationale et internationale.
1 134 400,00 $
16 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Centres internationaux de la National Science Foundation
Les subventions des Centres internationaux de la National Science Foundation visent à appuyer la création de carrefours de l'excellence en recherche qui feront progresser le savoir, responsabiliser les communautés et mèneront à des découvertes et à des solutions novatrices à l'échelle régionale, nationale et internationale.
521 800,00 $
16 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Centres internationaux de la National Science Foundation
Les subventions des Centres internationaux de la National Science Foundation visent à appuyer la création de carrefours de l'excellence en recherche qui feront progresser le savoir, responsabiliser les communautés et mèneront à des découvertes et à des solutions novatrices à l'échelle régionale, nationale et internationale.
258 000,00 $
16 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Centres internationaux de la National Science Foundation
Les subventions des Centres internationaux de la National Science Foundation visent à appuyer la création de carrefours de l'excellence en recherche qui feront progresser le savoir, responsabiliser les communautés et mèneront à des découvertes et à des solutions novatrices à l'échelle régionale, nationale et internationale.
211 640,00 $
16 sept. 2024
Growing BAND, Capacity Building for Long-Term Stability
1368985
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles
76 000,00 $
16 sept. 2024
Enhancing b current: Building Capacity and Resilience
1369297
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Renforcement des capacités organisationnelles