Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

5 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme de camp sur le terrain de Laskeek Bay Conservation Society

Numéro de l’entente :

GC-2709

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 oct. 2024
Description :

Cette subvention soutient des étudiants et le public pour agir en tant que « scientifiques citoyens » dans le cadre d'expériences pratiques de surveillance environnementale dans la région de la baie Laskeek, près de Gwaii Haanas.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Skidegate, Colombie-Britannique, CA V0T 1S1

250 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0009613

Numéro de l’entente :

PC0009613

Durée : du 16 sept. 2024 au 30 sept. 2026
Description :

Élargir les sentiers et aménager un nouveau parc au Yamnuska Wolfdog Sanctuary, à Cochrane, en Alberta

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Cochrane, Alberta, CA T4C 1B3

603 945,00 $

16 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Entente pour le développement d'un système d'atténuation des risques basé sur la collecte continue de données pour les chemins de fer d'intérêt local

Numéro de l’entente :

165142

Durée : du 16 sept. 2024 au 30 sept. 2029
Description :

Appuyer la recherche les essais et le développement de technologies pour améliorer la sécurité ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : SAULT STE. MARIE, Ontario, CA H4N3H5

4 952,50 $

16 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 262

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3S9R6

2 875,00 $

16 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Numéro de l’entente :

Memo 262

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : Cowichan--Malahat--Langford, Colombie-Britannique, CA V9L5J1

4 800,00 $

16 sept. 2024
Description :

Projet de bannière commémorative pour la région de Hartney

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Hartney, Manitoba, CA

3 040,00 $

16 sept. 2024
Description :

Cérémonie du jour du Souvenir de Saint-Pierre/Salaberry

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Saint Pierre-Jolys, Manitoba, CA

354 793,00 $

16 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Miyoskamin: Du statut de pionnières à l'édification de fondations solides

Numéro de l’entente :

WP240155

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, le Foyer pour femmes autochtones de Montréal renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité de genres. Il permettra de combler les lacunes en matière de gouvernance de son programme de logement de transition, Miyoskamin, avec pour objectif principal d'évaluer, de construire et de consolider les mécanismes, les processus, les politiques et les structures qui font partie intégrante de la transition de Miyoskamin vers un organisme indépendant. Le projet comprendra une évaluation des besoins, une formation du personnel et de la direction, ainsi que l’élaboration d’un plan stratégique, de lignes directrices en matière de ressources humaines et d’une stratégie de financement. Cette démarche assurera l’établissement de bases solides permettant à Miyoskamin de se développer de façon durable en s’appuyant sur une solide vision de gouvernance et de leadership afin de mieux répondre aux besoins particuliers en matière de logement des femmes autochtones, des personnes non binaires et de leurs enfants à Montréal.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H3C 2S1

125 000,00 $

16 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Développement stratégique du NPDWC

Numéro de l’entente :

WP240133

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 18 mois, le North Point Douglas Women’s Centre (NPDWC) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres en examinant les politiques, les processus et les pratiques de l’organisme. Le projet comprendra l’évaluation, l’élaboration et la révision des politiques et des règlements afin de les harmoniser avec la législation applicable aux femmes autochtones et aux personnes 2ELGBTQIA qui utilisent les services. L’organisme établira une orientation claire et définira des objectifs atteignables et mesurables, collaborera avec son personnel et examinera les ressources afin de favoriser un espace sûr et une meilleure accessibilité dans sa communauté, tout en améliorant la compréhension de sa mission, de sa vision, de ses valeurs et principes directeurs, ainsi que des rôles du personnel. Par le biais de consultations communautaires, de l’examen et de l’élaboration d’un plan stratégique quinquennal, ainsi que par la mise à jour des politiques et des processus, le NPDWC acquerra les outils et les connaissances nécessaires pour renforcer sa crédibilité organisationnelle et sa capacité financière.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3M8

572 735,00 $

16 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Transformation systémique des politiques et des pratiques de ressources humaines dans l’ensemble des établissements

Numéro de l’entente :

WP230505

Durée : du 16 sept. 2024 au 31 mars 2027
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 31 mois, l’organisme Edmonton Centre for Race and Culture contribuera à faire progresser l’accès des femmes noires, autochtones, racisées et en situation de handicap aux postes de responsabilité et de décision par le biais d’un changement systémique. Plus précisément, le projet traitera les obstacles systémiques dans les politiques et les pratiques des établissements (organismes, entités ou structures des secteurs privé et public) en créant des réseaux et des collaborations qui transformeront les politiques et les pratiques en ressources humaines (RH).

Pour ce faire, des femmes, des décisionnaires et des spécialistes des RH des régions urbaines et rurales de l’Alberta participeront à des cercles de conciliation et à des activités de mobilisation, y compris des ateliers sur la cartographie des systèmes, pour créer une compréhension commune des enjeux et des possibilités systémiques. Cette collaboration et cette cocréation serviront à éclairer l’orientation stratégique et à énoncer une vision de la refonte des systèmes. En utilisant la planification de scénarios, l’élaboration et la mise en œuvre d’une approche guidée et la création d’une filière de l’innovation, le Edmonton Centre for Race and Culture créera et mettra à l’essai des solutions qui feront progresser la diversité, l’inclusion et l’équité grâce à la transformation systémique des politiques et des pratiques de ressources humaines. Une équipe d’évaluation externe mesurera et analysera les répercussions du projet de changement systémique.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 3R3