Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Châssis Métal-Composite
995395
Le projet consiste à développer un châssis métal-composite (MC) accompagné d'une méthodologie de conception générique.
75 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
PRA - Système de pompe doseuse modulaire (Phases 2-3 et 4)
995621
Développement d’un système de pompe doseuse modulaire
30 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ —Ingénieur ou ingénieure en mécanique
996812
Offrir un emploi technique à une personne diplômée en génie mécanique.
336 500,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
IRAP2022 —Développement de produits de santé Eli
997030
L’entreprise développera une solution à domicile pour surveiller les fluctuations hormonales féminines.
30 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ ventes 2022
997132
Gift Better Co. recrute une nouvelle personne pour aider les chargés de clientèle dans leurs tâches administratives liées aux ventes.
130 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Replayz IQ : Création d’un nouveau produit MVP (plateforme SaaS)
995822
Replayz IQ : Création d’un nouveau produit MVP (plateforme SaaS)
74 957,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Développement d’une stratégie d’expansion du marché
995964
Accroître les ventes de produits sur la nouvelle plateforme de détection de gaz de l'entreprise.
30 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Rebecca Gomez
996011
Ce candidat participera à la création d’une propriété intellectuelle d’évaluation des risques pouvant faire l’objet d’une licence — le cadre d’évaluation des zones de développement de la bioéconomie — qui supprime les risques liés à un obstacle majeur à l’investissement dans les projets reposant sur les produits biologiques et qui peut être utilisée par les gouvernements locaux, provinciaux et nationaux ainsi que par les organisations de développement économique à l’échelle mondiale pour accélérer les investissements dans les nouvelles installations de production de bioénergie, de biocarburants, de produits biochimiques et de biomatériaux situées dans les zones de développement de la bioéconomie classées «A».
30 000,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
GESTION MAIN STREET INC./MAIN STREET MANAGEMENT INC.-2022-2023-999920
999920
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
8 571,00 $
12 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement stratégique en matière de propriété intellectuelle
998039
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.