Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

825842 dossiers trouvés

108 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Matière d’impact sur système de santé- postdoc Centre Canada 2 ans

Numéro de l’entente :

161402

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2023
Description :

Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) devraient permettre :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les boursiers postdoctoraux en RSPS ou dans des domaines connexes en favorisant les occasions d’apprentissage pratique dans les organismes du système de santé et les organismes connexes en dehors du milieu universitaire traditionnel et l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet);
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé et des organismes connexes pour préparer des stagiaires au doctorat et boursiers postdoctoraux prometteurs à une carrière réussie;
• d’offrir aux organismes du système de santé et aux organismes connexes des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour améliorer la prise de décisions.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 4E9

108 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Matière d’impact sur système santé- postdoc Ouest du Canada 2 ans

Numéro de l’entente :

161381

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2023
Description :

Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) devraient permettre :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les boursiers postdoctoraux en RSPS ou dans des domaines connexes en favorisant les occasions d’apprentissage pratique dans les organismes du système de santé et les organismes connexes en dehors du milieu universitaire traditionnel et l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet);
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé et des organismes connexes pour préparer des stagiaires au doctorat et boursiers postdoctoraux prometteurs à une carrière réussie;
• d’offrir aux organismes du système de santé et aux organismes connexes des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour améliorer la prise de décisions.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

54 250,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Matière d’impact sur système santé- postdoc Ouest du Canada 2 ans

Numéro de l’entente :

161385

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2023
Description :

Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) devraient permettre :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les boursiers postdoctoraux en RSPS ou dans des domaines connexes en favorisant les occasions d’apprentissage pratique dans les organismes du système de santé et les organismes connexes en dehors du milieu universitaire traditionnel et l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet);
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé et des organismes connexes pour préparer des stagiaires au doctorat et boursiers postdoctoraux prometteurs à une carrière réussie;
• d’offrir aux organismes du système de santé et aux organismes connexes des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour améliorer la prise de décisions.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8W 2Y2

35 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Matière d’impact sur système de santé - doctorat, Ouest, 1 an

Numéro de l’entente :

161365

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) devraient permettre :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les boursiers postdoctoraux en RSPS ou dans des domaines connexes en favorisant les occasions d’apprentissage pratique dans les organismes du système de santé et les organismes connexes en dehors du milieu universitaire traditionnel et l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet);
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé et des organismes connexes pour préparer des stagiaires au doctorat et boursiers postdoctoraux prometteurs à une carrière réussie;
• d’offrir aux organismes du système de santé et aux organismes connexes des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour améliorer la prise de décisions.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3T 2N2

48 500,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Matière d’impact sur système santé - Postdoctorale - IA équitable/SPP, 2 ans

Numéro de l’entente :

161420

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2023
Description :

Les bourses d’apprentissage en matière d’impact sur le système de santé (BAISS) devraient permettre :
• de soutenir les cheminements de carrière axés sur l’impact et de mieux préparer les stagiaires au doctorat et les boursiers postdoctoraux en RSPS ou dans des domaines connexes en favorisant les occasions d’apprentissage pratique dans les organismes du système de santé et les organismes connexes en dehors du milieu universitaire traditionnel et l’élargissement des compétences (p. ex. leadership, gestion de projet);
• de développer et d’enrichir le milieu traditionnel de la formation doctorale et postdoctorale en mettant à contribution des organismes du système de santé et des organismes connexes pour préparer des stagiaires au doctorat et boursiers postdoctoraux prometteurs à une carrière réussie;
• d’offrir aux organismes du système de santé et aux organismes connexes des occasions de profiter directement des avantages que les personnes formées en recherche peuvent leur apporter pour améliorer la prise de décisions.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

25 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Sub D'équipe : Sécurité alimentaire et changements climatiques - Nord Can. - LDI

Numéro de l’entente :

162469

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2022
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :
•d’acquérir de nouvelles connaissances sur l’ampleur et les effets sur la santé qu’ont les changements climatiques sur la sécurité alimentaire dans le Nord canadien et dans les populations autochtones du Nord, en tenant compte des connaissances autochtones et de l’expérience concrète quant aux sources d’aliments traditionnels du territoire habité;
•de proposer des approches, des programmes et des politiques efficaces pour s’attaquer à l’insécurité alimentaire dans le Nord grâce aux sciences de la mise en œuvre;
•de renforcer les capacités de recherche multidisciplinaire dans les domaines de la sécurité alimentaire et des changements climatiques dans le Nord canadien tout en entretenant des liens étroits et significatifs avec les communautés et les organisations autochtones.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

150 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

159735

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

150 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

159760

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 3J5

150 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

159787

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C 5S7

150 000,00 $

1 sept. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

159803

Durée : du 1 sept. 2021 au 31 août 2024
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1