Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
34 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
EKISTICS TOWN PLANNING INC.-2022-2023-999825
999825
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
5 049,75 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
MACH32 Inc.-2022-2023-997448
997448
Le présent accord du programme CanExport Innovation a pour objet de soutenir les organisations canadiennes à mener des activités l’établissement de partenariats entre le récipiendaire et des organisations étrangères afin de mener de la R et D sur la technologie du récipiendaire et qui pourraient mener à sa commercialisation.
430 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
Projet d'électrification de la flotte Moderne Niagara
ZP-296
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 32 bornes de recharge de véhicules électriques en Alberta, Colombie-Britannique, et Ontario.
476 250,00 $
9 sept. 2022
gouvernement
Projet de recharge de véhicules électriques sur le lieu de travail, les lieux publics et la flotte d'Alectra
ZP-310
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 72 bornes de recharge en Ontario.
475 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
Standardisation de la recharge des véhicules électriques Onni
ZP-294
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 95 bornes de recharge de véhicules électriques en Colombie-Britannique et en Ontario.
20 000,00 $
9 sept. 2022
autre
Le code environnemental des Recycleurs canadiens d'automobiles, leurs protocoles d'audit et la manipulation sécuritaire des véhicules électriques en fin de vie au Canada.
GC-130242S
L'objectif de ce projet est de mettre à jour le Code canadien de l'environnement pour les recycleurs d'automobiles et les protocoles de vérification afin d'y inclure des références aux véhicules électriques. électriques. Il s'agit également de former des vérificateurs et d'organiser des webinaires afin que les membres de l'Automotive Recyclers of Canada et les autres apprennent comment traiter les véhicules électriques en fin de vie, y compris la réutilisation des pièces riches en métal et leur recyclage éventuel.
72 412,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
Préparation des véhicules électriques Cadillac
ZP-424
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 8 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
50 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
Augmentation d'option de vehicules a émission zéro avec Somerville Auto
ZP-436
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 5 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario et 5 en Colombie Britannique.
480 000,00 $
9 sept. 2022
organisme à but lucratif
Stations de recharge VÉ de Gennex ESSO
ZP-410
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 46 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
420 000,00 $
9 sept. 2022
gouvernement
Chargeurs de VÉ pour flotte de véhicules -Ville de Guelph
ZP-426
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 28 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.