Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
17 410 000,00 $
15 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de réduction du phosphore dans la partie supérieure du bassin versant de la rivière Thames
5 829 615,00 $
15 sept. 2024
organisme à but lucratif
819358
819358
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 255 foyers situés dans 2 communautés dans la région Moose Lake, de la Manitoba, utilisant la technologie de fibre et sans fil fixe.
497 250,00 $
15 sept. 2024
organisme à but lucratif
Amplificateur laser à fibre modulaire pour les armes à haute énergie de nouvelle génération
Le financement soutiendra le développement de concepts pour identifier des solutions au défi de la Défense nationale : Développement de concepts sur les systèmes aéronefs sans pilote 2024. Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) et ses partenaires de défense et de sécurité recherchent des solutions anit-UAS capables de détecter et/ou de vaincre les micro et mini UAS avec des systèmes pouvant être intégrés dans les systèmes de commandement et de contrôle militaires plus larges.
40 000,00 $
15 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q21355
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
30 000,00 $
15 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q21377
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
300 000,00 $
15 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q21382
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
150 000,00 $
15 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q21393
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
450 000,00 $
15 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q21397
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
225 000,00 $
15 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q21407
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.
262 607,00 $
15 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement appliquée
11020242025Q21412
Appuient les projets menés par des chercheurs des collèges en partenariat avec des organismes des secteurs privé, public ou sans but lucratif établis au Canada, tout en encourageant la collaboration avec des universités ou d’autres collèges.