Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
9 sept. 2022
Journée nationale de la vérirté et de la réconciliation
1350224
Célébration, commémoration et apprentissage
75 000,00 $
9 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Séances d’engagement du Conseil tribal de Saskatoon concernant un potentiel parc urbain national.
GC-1763
Cette contribution permet la pleine participation du Conseil tribal de Saskatoon (STC) et des Premières Nations membres du STC au processus de partenariat et d'engagement pour évaluer la proposition d'un parc urbain national sur leurs terres et leurs eaux traditionnelles.
274 966,00 $
9 sept. 2022
gouvernement
Évaluation d’un parc urbain à Victoria
GC-1805
Cette contribution permet à la direction de « City of Colwood » d’évaluer les possibilités d’améliorer l’accès aux espaces verts urbains à Colwood, en Colombie-Britannique.
380 000,00 $
9 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Timiskaming First Nation Anichinabeg collaboration in heritage site planning, management and animation
GC-1808
Cette contribution soutient la participation des membres de Timiskaming First Nation au Comité de gestion collaborative issu de l’entente de patrimoine fiduciaire du Lieu historique national d’Obadjiwan–Fort-Témiscamingue. Cette contribution soutient également des activités d’animation et divers projets comme : pow-wow, ateliers de savoirs traditionnels, embauche d’employés de la communauté, études de faisabilité pour projets futurs.
80 000,00 $
9 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour développer des approches collaboratives pour les problèmes maritimes mutuels
164550
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
3 500,00 $
9 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement pour la participation autochtone - Volet axé sur le projet)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 500,00 $
9 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement pour la participation autochtone - Volet axé sur le projet)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 500,00 $
9 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement pour la participation autochtone - Volet axé sur le projet)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
3 500,00 $
9 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement pour la participation autochtone - Volet axé sur le projet)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
16 545,00 $
9 sept. 2022
Hommage aux vétérans fondateurs