Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

15 000,00 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00785

Numéro de l’entente :

FR-00785

Durée : du 7 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : boisbriand, Québec, CA j7g 1b1

7 087,50 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-00849

Numéro de l’entente :

FR-00849

Durée : du 7 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA V1Y 6J6

15 000,00 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01331

Numéro de l’entente :

FR-01331

Durée : du 7 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 2J5

14 940,00 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-01837

Numéro de l’entente :

FR-01837

Durée : du 7 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V3N 0B9

15 000,00 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02111

Numéro de l’entente :

FR-02111

Durée : du 7 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T3J 5E5

14 849,73 $

7 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

FR-02432

Numéro de l’entente :

FR-02432

Durée : du 7 sept. 2022 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3G 0R1

10 000,00 $

7 sept. 2022
Entente :

Vers la réconciliation - Conférence sur les approches autochtones du ADR

Numéro de l’entente :

12488784

Durée : du 7 sept. 2022 au 30 sept. 2022
Description :

La conférence fournira aux praticiens du ADR et à d'autres assistants, des outils pour créer des espaces culturels appropriés pour les peuples autochtones en fournissant des connaissances sur la culture autochtone et les systèmes alternatifs de règlement des différends qui utilisent les pratiques autochtones traditionnelles pour résoudre les conflits et promouvoir le dialogue interculturel. Il créera un espace inclusif dans le but de connecter les praticiens autochtones, les non autochtones et les autres assistants, en cas de conflit.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme de justice autochtone
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H5P1

4 500 000,00 $

7 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Elles produisent également : Sécurité alimentaire à Cuba

Numéro de l’entente :

7441183 P009805001

Durée : du 7 sept. 2022 au 30 juin 2027
Description :

Ce projet contribue à l’amélioration des systèmes alimentaires durables et équitables pour les femmes, les hommes et les enfants des communautés les plus vulnérables des municipalités de Perico et Jovellanos dans la province de Matanzas. Pour ce faire, CARE Canada travaille, en partenariat avec des institutions cubaines, à accroître les capacités des gouvernements et des autorités agricoles afin de promouvoir le leadership des femmes, de renforcer les entreprises agroalimentaires locales et les chaînes de valeur ciblées, de fournir une éducation nutritionnelle de base aux membres de la communauté et d’assurer un accès équitable à des aliments nutritifs et abordables.

Les activités du projet comprennent : 1) l’actualisation de l’analyse comparative entre les sexes dans un contexte participatif des coopératives et d’autres organisations du secteur agroalimentaire, ainsi que la conception et la mise en œuvre d’un programme de formation sur le genre et les formes de masculinités à l’intention des femmes et des hommes de ces organisations; 2) l’élaboration et le lancement d’une campagne visant à promouvoir l’égalité des genres, le leadership des femmes et les formes de masculinités positives au sein des systèmes alimentaires locaux; 3) la conception et la mise en œuvre d’un plan de formation sur l’égalité des genres, le leadership des femmes et les formes de masculinités positives à l’intention des équipes de gestion des institutions et du gouvernement; 4) la prestation d’une assistance technique aux gouvernements et aux institutions agricoles pour la mise en œuvre et le suivi du plan national pour la souveraineté alimentaire et l’éducation nutritionnelle à l’échelle locale; 5) la prestation d’une assistance technique aux agriculteurs, en particulier aux agricultrices, en matière de gestion financière, de pratiques agroécologiques, d’agriculture adaptée au climat, de chaînes de valeur et de modèles d’économie circulaire.

Cette initiative profite directement à 6 400 personnes (dont 4 280 femmes et 2 120 hommes). Il s’agit d’agricultrices et d’agriculteurs, de membres de coopératives agricoles et de travailleuses autonomes, dont certaines reçoivent un soutien pour renforcer ou lancer une entreprise agroalimentaire. Les bénéficiaires comprennent également des travailleurs et des travailleuses relevant des autorités agricoles locales concernées et des fonctionnaires du gouvernement local.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K2E 7X6

42 800,00 $

7 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7443365 P002010001

Durée : du 7 sept. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Etobicoke, Ontario, CA M9W 5L7

13 430,00 $

7 sept. 2022

autre

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7443456 P002010001

Durée : du 7 sept. 2022 au 30 nov. 2023
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Lethbridge, Alberta, CA T1K 3M4