Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
15 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Synergie
11020242025Q2143
Les Prix Synergie pour l’innovation visent à reconnaître les partenariats de recherche et développement (R et D) en sciences naturelles et en génie entre les universités, les collèges et les entreprises canadiennes. Depuis leur création, ces prix ont souligné les plus remarquables réalisations en sciences naturelles et en génie issues de ces collaborations. En travaillant ensemble, les entreprises et les établissements postsecondaires lauréats ont prouvé que les partenariats efficaces peuvent servir de fondement aux accomplissements. Leur succès a enrichi les programmes de formation et de recherche des établissements postsecondaires canadiens tout en créant des avantages concrets pour les Canadiens.
200 000,00 $
15 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Prix Synergie pour Collèges
11020242025Q2172
Les Prix Synergie pour l’innovation visent à reconnaître les partenariats de recherche et développement (R et D) en sciences naturelles et en génie entre les universités, les collèges et les entreprises canadiennes. Depuis leur création, ces prix ont souligné les plus remarquables réalisations en sciences naturelles et en génie issues de ces collaborations. En travaillant ensemble, les entreprises et les établissements postsecondaires lauréats ont prouvé que les partenariats efficaces peuvent servir de fondement aux accomplissements. Leur succès a enrichi les programmes de formation et de recherche des établissements postsecondaires canadiens tout en créant des avantages concrets pour les Canadiens.
200 000,00 $
15 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Synergie
11020242025Q241
Les Prix Synergie pour l’innovation visent à reconnaître les partenariats de recherche et développement (R et D) en sciences naturelles et en génie entre les universités, les collèges et les entreprises canadiennes. Depuis leur création, ces prix ont souligné les plus remarquables réalisations en sciences naturelles et en génie issues de ces collaborations. En travaillant ensemble, les entreprises et les établissements postsecondaires lauréats ont prouvé que les partenariats efficaces peuvent servir de fondement aux accomplissements. Leur succès a enrichi les programmes de formation et de recherche des établissements postsecondaires canadiens tout en créant des avantages concrets pour les Canadiens.
200 000,00 $
15 sept. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Prix Synergie
11020242025Q210
Les Prix Synergie pour l’innovation visent à reconnaître les partenariats de recherche et développement (R et D) en sciences naturelles et en génie entre les universités, les collèges et les entreprises canadiennes. Depuis leur création, ces prix ont souligné les plus remarquables réalisations en sciences naturelles et en génie issues de ces collaborations. En travaillant ensemble, les entreprises et les établissements postsecondaires lauréats ont prouvé que les partenariats efficaces peuvent servir de fondement aux accomplissements. Leur succès a enrichi les programmes de formation et de recherche des établissements postsecondaires canadiens tout en créant des avantages concrets pour les Canadiens.
72 070,00 $
15 sept. 2024
Crafting Legacies: Bridging Generations through the Art of Woodworking
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
15 660,00 $
15 sept. 2024
38e Festival Québec BD
Fonds du livre du Canada - Soutien aux organismes
5 000,00 $
15 sept. 2024
image+nation37 - Montreal LGBT2sQueer Film Festival
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
52 941,00 $
15 sept. 2024
Flag Day 2025
Fonds pour l'histoire du Canada - FHC - Initiatives stratégiques
5 000,00 $
15 sept. 2024
SeedPool Village Stories Gathering at Downtown Eastside Heart of the City Festival
1370061
Programme du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme - PMLCR - Événements
50 000,00 $
15 sept. 2024
Elevator Installation Project
1370509
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels