Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Génie logiciel
993460
Concevoir et développer de nouveaux apprentissages immersifs.
38 500,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Astrom Training Solutions Inc.-2022-2023-999802
999802
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Oliméga inc.-2022-2023-999273
999273
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
0,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Neurescence Inc.-2022-2023-999847
999847
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Chargée de projet développement de produits
993834
Coordination des activités liées au développement des produits.
57 500,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Expertise en matière de fabrication avancée
994193
Évaluer les défis et les inefficacités des lignes d'emballage de l'entreprise en embauchant un(e) professionnel(le) des opérations qualifié(e) pour diriger l'entreprise en tirant parti de la nouvelle technologie et de l'automatisation d'autres industries et en utilisant des solutions de numérisation pour la saisie des données afin d'améliorer l'efficacité et l'extensibilité de la fabrication.
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Économiste subalterne
994230
En tant qu'économiste à temps plein, le candidat ou la candidate effectuera diverses tâches, notamment la gestion et la coordination de projets, et fournira une assistance technique aux projets sollicités chez Limestone Analytics. L'intégration de cette personne à temps plein nous aidera à développer davantage les compétences, les outils et l'expérience nécessaires pour soutenir un large éventail de contacts, aujourd'hui et à l'avenir.
30 000,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
PEJ – Développeur ou développeuse de logiciels généraliste 2
994422
Interface utilisateur du site Web et fonctionnalité de fond.
66 800,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Intégration, livraison et interopérabilité des données
994807
Nous créons de nouvelles façons d'apporter des données pertinentes sur notre plateforme afin que nos utilisateurs disposent d'une méthode plus simple et plus efficace pour communiquer leurs données ESG.
8 550,00 $
6 sept. 2022
organisme à but lucratif
Assistance PI – Engagement de la stratégie en matière de propriété intellectuelle
994824
Le projet appuiera le développement de la capacité de l'entreprise en matière de propriété intellectuelle.