Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

500 000,00 $

6 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

000023205

Numéro de l’entente :

000023205

Durée : du 6 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Moderniser les services et les installations à l'entrée du parc Calaway - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T3Z 2E9

491 831,00 $

6 sept. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

23205

Numéro de l’entente :

23205

Durée : du 6 sept. 2022 au 31 mars 2024
Description :

Moderniser les services et les installations à l'entrée du parc Calaway - budget de 2021

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Calgary, Alberta, CA T3Z 2E9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Initiative de lutte contre la violence familiale

Durée : du 6 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Ce programme vise à réparer les dommages causés par les traumatismes intergénérationnels au sein de la cellule familiale au moyen de techniques de guérison traditionnelles.

Organisation : Gendarmerie royale du Canada
Nom du programme : Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques
Location : Spruce Grove, Alberta, CA T7X 3Z1

bénéficiaire autochtone

Entente :

Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans

Durée : du 6 sept. 2022 au 3 mars 2023
Description :

Coordonner l'engagement locale sur les stratégies et politiques de transport maritime
To support activities and improve collaboration between Indigenous local communities and federal stakeholders / Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux
To facilitate the use of Indigenous traditional knowledge when decisions are made about the marine transportation system / Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de financement de la participation communautaire
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6E6
Entente :

221793

Numéro de l’entente :

221793

Durée : du 5 sept. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Obtenir un certificat de transport pour le Canada et les États-Unis

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Initiative de croissance stratégique (ICS)
Location : Bedford, Nouvelle-Écosse, CA B4A4J9

19 947 752,00 $

5 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Projet d’appui à l’autonomisation économique et sociale des femmes et des jeunes au Sénégal

Numéro de l’entente :

7441468 P007765001

Durée : du 5 sept. 2022 au 30 mars 2029
Description :

Cette initiative vise à renforcer l’autonomie économique et sociale de 60 000 femmes et 6 000 jeunes entrepreneurs au sud du Sénégal et dans les régions périurbaines, à travers la mise en oeuvre d’une stratégie coordonnée favorisant leur inclusion financière à trois niveaux. Les activités du projet comprennent : (1) travailler en partenariat avec des organisations locales pour lever les contraintes liées à l’utilisation des produits et services financiers par les femmes et les jeunes afin d’accroître les investissements productifs dans les entreprises détenues par cette population ; (2) travailler en étroite collaboration avec les institutions financières de proximité afin de lever les contraintes liées à l’accès aux produits et services financiers ; et (3) fournir un soutien technique aux acteurs étatiques afin d’améliorer la cohérence des stratégies en matière d’égalité des genres dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques et des programmes d’inclusion financière.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Lévis, Québec, CA G6V 4C3

49 170,00 $

5 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à NUON

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BERUT-SY-0005

Durée : du 5 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Soutenir l’accès aux services juridiques des réfugiés syriens au Liban au moyen d’un centre d’aide juridique mobile dans divers endroits au Liban.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Damas, SY

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Tripoli Bar Association - Judicial Assistance and Legal Aid Center

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BERUT-SY-0006

Durée : du 5 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Fournir un accès à la justice pour les femmes et les filles syriennes dans le Liban-Nord et au Akkar au moyen de services d’aide juridique gratuits, y compris de la représentation juridique, des conseils juridiques, de séances d’information juridique et sur la médiation, et organiser des formations et des ateliers connexes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Damas, SY

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Student Learning Program

Numéro de l’entente :

18154815

Durée : du 5 sept. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA

6 000,00 $

5 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020222023Q3318

Durée : du 5 sept. 2022 au 4 janv. 2023
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : TORONTO, Ontario, CA M5S1A7