Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
216 802,00 $
3 sept. 2022
gouvernement
514612
514612
Embauche d'un agent de développement économique communautaire régional spécialisé pour aider trois municipalités à mettre en œuvre des initiatives de développement économique
216 802,00 $
3 sept. 2022
gouvernement
514612
514612
Embauche d'un agent de développement économique communautaire régional spécialisé pour aider trois municipalités à mettre en oeuvre des initiatives de développement économique
10 000,00 $
3 sept. 2022
Merhaba Festival 2022
1352388
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
5 150,00 $
3 sept. 2022
Truth and Reconciliation Project
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
50 000,00 $
2 sept. 2022
221830
221830
Embaucher un directeur financier
99 999,00 $
2 sept. 2022
organisme à but lucratif
Expansion commerciale
2223-CN-000061
Développer Kaska Dena Designs, grâce à des opportunités de voyage pour présenter les conceptions, l'expansion en studio, l'achat d'équipements et de fournitures supplémentaires, l'embauche de personnel de soutien pour la comptabilité, le site Web et le marketing, et une formation supplémentaire.
29 957 171,00 $
2 sept. 2022
gouvernement
817742
817742
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 4 641 foyers situés dans 132 communautés dans la Municipalité du comté de Pictou, Nouvelle-écosse, utilisant les technologies de fibre et sans fil fixe.
30 000,00 $
2 sept. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil des Innus de Pessamit (Première Nation de Pessamit) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation pour l'évaluation régionale de la région du fleuve Saint-Laurent.
5 000,00 $
2 sept. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation crie de Mistissini pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Troilus.
18 000,00 $
2 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 CNL ROR SGK
9100011055
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Sagkeeng à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021.