Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
2 sept. 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation crie de Mistissini pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier Troilus.
29 957 171,00 $
2 sept. 2022
gouvernement
817742
817742
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'internet haute vitesse à 4 641 foyers situés dans 132 communautés dans la Municipalité du comté de Pictou, Nouvelle-écosse, utilisant les technologies de fibre et sans fil fixe.
6 500,00 $
2 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Quote-part pour la Convention sur l'interdiction des armes biologiques, Article V 2022
7443350 P012126001
Consultations sur Article V de 2022 de la Convention sur l’Interdiction des armes biologiques
31 172,08 $
2 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution au Womens' Association for Victims' Empowerment
CFLI-2022-DAKAR-GM-0002
Réduire les violences basées sur le genre grâce à la mise en place d’une ligne de plainte téléphonique et d’une assistance policière permanente pour les femmes victimes de violences, dans la région de Bafata en Guinée Bissau.
32 620,00 $
2 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Media Action Nepal
CFLI-2022-DELHI-NP-0005
Renforcer les capacités professionnelles des journalistes par la sensibilisation, le mentorat et l’octroi de bourses afin de promouvoir une couverture médiatique équitable des élections au Népal.
56 100,00 $
2 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Manitoba
SEP-2022-CA-1-University of Manitoba
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
81 660,00 $
2 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Ontario Institution of Technology [UOIT]
SEP-2022-CA-1-University of Ontario Institution of Technology [UOIT]
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
237 880,00 $
2 sept. 2022
établissement universitaire et institution publique
Contribution à University of Saskatchewan
SEP-2022-CA-1-University of Saskatchewan
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
18 000,00 $
2 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
C-PFP 2022 CNL ROR SGK
9100011055
Accord de contribution pour aider la Première Nation de Sagkeeng à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2021.
25 000,00 $
2 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 UMM ROR ERFN
9100011112
Accord de contribution pour aider la Première Nation d’English River à participer à la réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des mines et des usines de concentration d’uranium au Canada : 2021.