Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
22 000,00 $
2 sept. 2022
organisme à but lucratif
RPM ENVIRONNEMENT LTÉE-2022-2023-999843
999843
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
12 000,00 $
2 sept. 2022
Vancouver Island Afro Latin Festival
1349488
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
30 000,00 $
2 sept. 2022
AHFOMAD Festival 2022
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
30 000,00 $
2 sept. 2022
Inclusive Youth Festival 2022
1352402
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
30 000,00 $
2 sept. 2022
Toronto Dragon Festival 2022
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme - Multi Inter-Action - Événements
23 400,00 $
2 sept. 2022
Antigonight: Art After Dark Festival
1349613
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
600 000,00 $
2 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les relations et les liens entre les organismes de fierté ruraux et la collectivité
SO220074
Ce projet de 19 mois visera à réduire l'isolement, à développer et à renforcer le réseau national des organisations de Fierté Canada et à favoriser la collaboration intersectorielle entre les Fiertés dans les régions rurales du pays. Il visera également à identifier et à répondre aux besoins des sous-communautés 2SLGBTQ+ les plus marginalisées (par exemple, les personnes bispirituelles, les personnes queer de couleur, les personnes vivant avec un handicap, les personnes vivant dans la pauvreté, etc.) et aux obstacles systémiques auxquels elles sont confrontées pour accéder aux services et pour servir utilement leurs communautés. Des efforts de mobilisation, des recherches, des consultations et des conférences aideront à déterminer leurs priorités en matière de soutien dans le cadre de l'évolution constante des normes, des attitudes et des comportements dans leurs communautés. La mise en place d'un réseau de soutien et l'élaboration de programmes d'apprentissage, d'outils et de ressources adaptés leur permettront de faire face à ces obstacles. Les résultats de ce travail seront diffusés au sein du réseau national afin de permettre l'élaboration de politiques et de pratiques plus inclusives, équitables et accessibles dans les organismes membres, et de provoquer un changement systémique plus large dans leurs communautés.
Enfin, Fierté Canada Pride distribuera des fonds aux fiertés de tout le pays par le biais d'un appel de propositions de micro-financement comprenant deux volets : l'un pour les fiertés éloignées et rurales et l'autre pour les initiatives de réconciliation et de lutte contre le racisme, conformément aux objectifs généraux de ce projet.
25 000,00 $
2 sept. 2022
La LakeCity Employment Services Association aide les personnes vivant avec une maladie mentale à tirer parti de leurs forces et à avoir accès à une expérience de travail, à l’éducation et à un emploi. Le financement du Fonds pour le bien-être des vétérans et de leur famille permettra à cet organisme d’offrir des programmes thérapeutiques de travail du bois à 36 vétérans vivant avec un TSPT ou d’autres problèmes de santé mentale.
4 506,75 $
2 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
Entente pour favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones (composante de Programme de financement pour la participation autochtone - Volet axé sur le projet)
Améliorer la capacité des communautés autochtones et locales à se connecter et à collaborer au sein de leurs communautés et avec le gouvernement fédéral sur les questions liées au transport
To build Indigenous and local communities' capacity to participate maintain and/or manage parts of the transportation system / Renforcer la capacité des communautés autochtones et locales à participer à maintenir et/ou à gérer des parties du système de transport
275 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..