Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 000,00 $
1 sept. 2022
219815
219815
Aménager une nouvelle aire de jeux naturelle accessible
881 250,00 $
1 sept. 2022
221843
221843
Renouveler le Fonds de développement des capacités communautaires
100 000,00 $
1 sept. 2022
220156
220156
Aider investissements stratég. pour repositionner produits sur marchés intérieurs/mondiaux
51 155,00 $
1 sept. 2022
organisme à but lucratif
600070419
600070419
Mise à niveau des installations : le projet vise à développer une nouvelle destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que la collectivité de Chibougamau profite des occasions du marché « post pandémie ».
10 000 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070624
600070624
Amélioration de l'offre : le projet vise l'adaptation et la bonification de l'offre de produits d'un festival d'humour de grande envergure dans un contexte post-pandémique.
10 000 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070624
600070624
Amélioration de l'offre : le projet vise l'adaptation et la bonification de l'offre de produits d'un festival d'humour de grande envergure dans un contexte post-pandémique.
2 993 418,00 $
1 sept. 2022
Modernisation de l’aréna de Sandy Lake
Ce projet comprendra des améliorations à l’efficacité énergétique, à l’accessibilité et à la santé de l’aréna communautaire. Les travaux comprendront la réparation du toit et du plafond, l’isolation des murs et du plafond, le remplacement du système mécanique de la fabrique de glace, le remplacement de la ventilation, l’élimination de la moisissure noire, le remplacement des appareils de plomberie et, dans l’ensemble, l’ajout de rampes et de toilettes accessibles pour rendre le bâtiment plus accessible.
50 000,00 $
1 sept. 2022
Plan principal de transport en commun pour la ville d'Innisfil (Ontario)
Créer un plan directeur qui se concentrera sur la façon de fournir une connectivité de transport en commun améliorée entre les zones rurales et urbaines d'Innisfil vers les endroits où des niveaux plus élevés de demande de transport en commun existent déjà.
400 000,00 $
1 sept. 2022
National Indigenous Homelessness Coordinator AB
Vers un chez-soi vise à prévenir et à réduire l’itinérance au Canada. Pour ce faire, il faut mobiliser les partenaires aux niveaux fédéral, provincial/territorial et communautaire et dans les secteurs privés et du bénévolat, ainsi que d’autres intervenants en vue d’éliminer les obstacles au bien-être auxquels font face les itinérants et les personnes qui risquent de le devenir.
275 000,00 $
1 sept. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..