Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

247 634,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Education Navigators

Numéro de l’entente :

18155234

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 juil. 2023
Description :

Le Programme de soutien à l’apprentissage des étudiants (PSAE) a pour objectif d’aider tous les apprenants à améliorer leurs résultats dans le domaine de l’éducation tout au long de leur vie afin qu’ils puissent acquérir les compétences dont ils ont besoin pour réussir dans le marché du travail, en offrant un soutien aux apprenants, en fournissant des appuis et en utilisant des approches pour résoudre les problèmes relatifs à l’apprentissage et aux compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PSAE-Progr. de soutien à l'apprent. des étudiants
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

275 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Contrib
Location : Oshawa, Ontario, CA L1J8N5

313 430,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pan-Canadian Disability Coalition - Building a Collective Impact Forum for Canada

Numéro de l’entente :

18765560

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Contrib
Location : North York, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Contrib
Location : Oshawa, Ontario, CA L1J8N5

2 876 269,00 $

1 sept. 2022

gouvernement

Description :

L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PAAACEA/FRC - Contribution
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

3 300,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention à Shuyin Yu

Numéro de l’entente :

CCSEP-CAN-outbound 2022-GA-1 Yu

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le Programme de bourses internationales du MAECD souhaite accorder une subvention pour appuyer les études du boursier en Chine et établir un cadre de Canadiens ayant une expérience universitaire internationale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Subvention dans le domaine des relations avec les universités
Location : Calgary, Alberta, CA T3A 4N3

14 000,00 $

1 sept. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente de Subvention

Numéro de l’entente :

FMBP-2022-GA-1-University of British Columbia

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 mai 2023
Description :

Appui à les propositions de un/e professeur de University of British Columbia pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA) Programme de mobilité enseignante pour la création de partenariats
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Solidarity for Women Supporting and Empowerment

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-TRPLI-0004

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Centre de formation de Tadamon : Programmes de réadaptation portant sur diverses activités sociales et économiques

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tripoli, LY

25 000,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à She Codes Inc.

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-TRPLI-0007

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Opération Codage : Combler l’écart de compétences entre les genres dans les STIM en apprenant aux femmes comment enseigner le codage aux enfants de 9 à 12 ans

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Tripoli, LY

43 789,00 $

1 sept. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Free Syrian Lawyers Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-BERUT-SY-0002

Durée : du 1 sept. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Appuyer le projet Promoting Opportunities for Women Empowerment and Rights (P.O.W.E.R. 2) visant à promouvoir les possibilités favorisant l’autonomisation et les droits des femmes au moyen de conférences sur des questions juridiques, de formations en journalisme axées sur les droits des femmes, de groupes de discussion axés sur les femmes victimisées, et d’une campagne de défense des droits des femmes dans le nord-ouest et le sud de la Syrie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Damas, SY