Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
133 147,00 $
1 oct. 2019
Musical Heritage in English-speaking Quebec
1326816
Développement de Communautés de Langue Officielle
986 657,00 $
30 sept. 2019
organisme à but lucratif
812282
812282
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 2 communautés dans le nord de l'Alberta.
500 000,00 $
30 sept. 2019
Commemorating the National Day for Truth and Reconciliation
1326826
Célébration, commémoration et apprentissage
20 680,00 $
25 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Good News Radio-Catholic Radio Network
16217
Campagne radiophonique visant à réduire les mariages précoces et forcés de filles et de femmes dans l’État des Lacs. L’objectif est de sensibiliser sur les effets des mariages précoces et forcés et le fait que ceux-ci constituent une violation du droit de choisir des femmes. La campagne vise à modifier l’attitude des décideurs à l’égard du mariage.
13 799,00 $
20 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Gender Equality Advocacy and Action Network (GEAAN)
16011
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
274 160,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèc
19 956,00 $
18 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Advocate for Diverse Family Network
16000
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
5 000,00 $
18 sept. 2019
Designed Audience Connection
1326783
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative de la première étincelle
5 000,00 $
16 sept. 2019
ECONOUS2019
1326367
Mise en valeur des langues officielles
39 996,00 $
11 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL)
15918-15785-1
Renforcer le système d’alertes rapides et de réponse aux conflits pendant les élections au Ghana