Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 000,00 $
12 août 2022
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Environmental Defence Canada Inc. pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de centrale électrique prête pour l'hydrogène.
7 610 920,00 $
1 mai 2017
organisme à but lucratif
511451
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Bluedrop Performance Learning, inc. développera une nouvelle famille de produits de simulation et de formation virtuels pour fournir un environnement de formation et un ensemble d'outils plus efficaces, en utilisant pleinement la réalité virtuelle (VR), la réalité augmentée (AR), les technologies mobiles et les analyses de données volumineuses.
12 000,00 $
18 sept. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants de Mi'gmawe'l Tplu'taqnn Inc. pour l'aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d'évaluation régionale du forage exploratoire extracôtier à Terre-Neuve-et-Labrador.
18 650,00 $
3 déc. 2018
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Conseil communautaire NunatuKavut Inc. pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du projet d’exploitation de Bay du Nord.
25 000,00 $
30 mai 2018
organisme à but lucratif
Développement et démonstration d'une solution complète à ossature en bois léger pour les bâtiments de faible et moyenne hauteur en Chine
908669
ACQBuilt Inc. est un important fabricant de composants de construction en Amérique du Nord et aimerait agrandir son service afin d'offrir une solution complète de construction à ossature en bois léger pour les bâtiments de faible et moyenne hauteur sur le marché chinois grâce à un partenariat mondial.
60 000,00 $
1 août 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Soutien à la conception de produits et de procédés pour l'expansion du marché
975663
Ce projet vise à soutenir et à déployer les efforts de vente, de marketing et de conception de produits afin de trouver de nouveaux clients pour la gamme de produits PCT, ce qui permettra à Precision Chemical Technologies Inc. (PCT) de rester concurrentielle sur les principaux marchés cibles.
75 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
Étude de faisabilité technique : Production d’hydrogène par électrolyse pour l’approvisionnement en carburant marin
999763
Waterford Energy Services Inc. (WESI) étudiera la possibilité d’installer une installation de production d’hydrogène par électrolyse marine sur la côte de la Nouvelle-Écosse.
24 973,00 $
23 août 2017
SmartEMS: Applying machine learning in building energy management systems
EGP
25 000,00 $
7 mars 2018
A composite wearable technology for charging batteries
EGP
500 000,00 $
1 nov. 2017
organisme à but lucratif
Développement d'un nouveau procédé de synthèse du lénalidomide et de nouvelles formulations pour les comprimés à libération prolongée
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Ce projet de collaboration entre AC Pharmaceuticals Co., Ltd. dans la ville de Guangzhou, province du Guangdong, en Chine, et TC Scientific Inc., à Edmonton, en Alberta, au Canada, vise à développer des comprimés à libération prolongée de lénalidomide pour le traitement des syndromes myélodysplasiques. TC Scientific Inc. développera de nouvelles voies de synthèse pour le lénalidomide et un processus de production beaucoup moins coûteux à exécuter.