Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

449 931,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - Prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - Général

Numéro de l’entente :

168086

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de favoriser la création de nouvelles connaissances présentant un intérêt pour les communautés touchées par le VIH et autres ITSS au Canada;
• de promouvoir la dissémination de nouvelles connaissances et l’application des résultats pour stimuler l’activité communautaire à l’égard de l’épidémie de VIH/sida et autres ITSS;
• d’établir des partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées;
• de renforcer la capacité de la communauté des utilisateurs de connaissances à participer à la recherche et à utiliser les données probantes dans leurs activités quotidiennes;
• de préparer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la RC sur le VIH/sida et autres ITSS en faisant participer activement les stagiaires à des projets de RC de qualité;
• de réduire l’incidence des nouvelles infections à VIH et/ou aux autres ITSS chez les groupes à risque élevé en concentrant la recherche sur les efforts de prévention.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Montréal, Québec, CA H3C 3J7

449 486,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subvention de fonctionnement - Prog. de rech. commu. sur le VIH/sida - Général

Numéro de l’entente :

168088

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

La possibilité de financement devrait permettre :

• de favoriser la création de nouvelles connaissances présentant un intérêt pour les communautés touchées par le VIH et autres ITSS au Canada;
• de promouvoir la dissémination de nouvelles connaissances et l’application des résultats pour stimuler l’activité communautaire à l’égard de l’épidémie de VIH/sida et autres ITSS;
• d’établir des partenariats entre des chercheurs et les communautés touchées;
• de renforcer la capacité de la communauté des utilisateurs de connaissances à participer à la recherche et à utiliser les données probantes dans leurs activités quotidiennes;
• de préparer la prochaine génération de chercheurs dans le domaine de la RC sur le VIH/sida et autres ITSS en faisant participer activement les stagiaires à des projets de RC de qualité;
• de réduire l’incidence des nouvelles infections à VIH et/ou aux autres ITSS chez les groupes à risque élevé en concentrant la recherche sur les efforts de prévention.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 5B6

150 000,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

164447

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Hamilton, Ontario, CA L8N 3Z5

150 000,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses d’études supérieures du Canada Vanier

Numéro de l’entente :

164404

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada Vanier a été conçu pour attirer et retenir les étudiants de doctorat de calibre international et faire du Canada un centre d'excellence en recherche et en enseignement supérieur dans le monde, en appuyant ceux dont les réussites universitaires dans le domaine des sciences humaines, des sciences naturelles, du génie et des sciences de la santé sont exceptionnelles et dont les compétences en leadership sont éprouvées.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA H3C 3J7

105 000,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche au doctorat - AP - VIH/sida et/ou ITSS

Numéro de l’entente :

165263

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

• L’Initiative de recherche sur le VIH/sida des IRSC, sous la direction de l’Institut des maladies infectieuses et immunitaires (IMII) des IRSC, vise le financement, la gestion et la surveillance de la recherche axée sur le VIH/sida et/ou d’autres ITSS (conformément au cadre d’action pancanadien sur les ITSS de l’Agence de la santé publique du Canada). Ces infections incluent entre autres: le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), les hépatites B (VHB) et C (VHC), la chlamydia, la gonorrhée, la syphilis et le virus du papillome humain (VPH). Ce financement est offert dans tous les thèmes de recherche des IRSC (recherche biomédicale, recherche clinique, recherche sur les services de santé et recherche sur les facteurs sociaux, culturels et environnementaux qui influent sur la santé des populations).
• On encourage fortement la recherche qui porte sur les principales populations visées par le cadre d’action pancanadien sur les ITSS.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Recherche priorisée
Location : London, GB

105 000,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

165141

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

105 000,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

165170

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X8

150 000,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourse de recherche des IRSC

Numéro de l’entente :

165502

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Les objectifs particuliers de cette possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les chercheurs universitaires;
• constituer une source fiable de chercheurs hautement qualifiés et compétents.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Stanford, US

105 000,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

165164

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z1

105 000,00 $

1 sept. 2022

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat

Numéro de l’entente :

165184

Durée : du 1 sept. 2022 au 31 août 2025
Description :

Le Programme de bourses d’études supérieures du Canada – doctorat (BESC D) offre un appui financier aux étudiants admissibles remarquables qui poursuivent des études au doctorat dans une université canadienne. Ces bourses prestigieuses visent à développer les compétences de recherche et à contribuer à la formation d’universitaires très qualifiés en appuyant des étudiants qui ont obtenu d’excellents résultats dans le cadre de leurs études de premier cycle et de cycle supérieur.

Organisation : Instituts de recherche en santé du Canada
Nom du programme : Formation et soutien professionnel
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3