Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
306 000,00 $
23 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Planification de la conservation et mise en œuvre de mesures dans le bassin versant de Nashwaak, dans le lieu prioritaire de la rivière Wolastoq/Saint-Jean
100 000,00 $
23 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Initiative des Gardiens pour la Bande indienne des micmacs de Gaspé
8 100,00 $
23 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Paiement de la quote-part pour le TNP 2023
7451782 P013003001
Paiement de la quote-part pour le Traité sur le non-prolifération des armes nucléaires en 2023.
41 700,00 $
23 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Julia Kennedy-Francis pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
5 000,00 $
23 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Algonquins of Pikwakanagan First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet du carrefour de l’énergie propre de Marmora.
41 700,00 $
23 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Jocelyn Gosselin pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
45 700,00 $
23 juin 2023
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Florence Catholique pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
10 000,00 $
23 juin 2023
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants au Mohawk Council of Kahnawà:ke pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de terminal portuaire Sorel-Tracy.
411 000,00 $
23 juin 2023
organisme à but lucratif
Système d’intelligence artificielle d’aide au diagnostic par analyse de données d'équipements IoT d'imagerie médicale.
1007748
Développement d'une plateforme portable et connectée permettant d’offrir des services d'analyse d'imagerie médicale (IM), assistés par Intelligence Artificielle (IA) à faible coût sur un marché niche constituée de zones éloignées au Canada et dans les pays en voie de développement. Les images sont issues de dispositif médical IoT (Internet of Things).
2 500,00 $
23 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence RéseauLAB 2023
A1-15300-06-14
Soutien à la conférence étudiante RéseauLAB 2023 de l'Université de Montréal, promouvant l'engagement entre les étudiants et les chercheurs, offrant des opportunités de collaboration et mettant en valeur la recherche effectuée à la Faculté de médecine de l'UdeM.