Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 841 868,00 $
13 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour formation de l'industrie maritime offerte dans le Nord par des gens du Nord pour des gens du Nord
164765
Améliorer l'accès à la formation et aux occasions d'emploi liées à la sécurité maritime Développer et fournir une formation sur la sécurité maritime
121 043,00 $
12 juin 2023
222752
222752
Soutenir la participation d’une délégation panatlantique au Startup Fest 2023
50 000,00 $
12 juin 2023
222698
222698
Rehausser capacités gestion pour faire progresser développement commercial international
62 124,00 $
12 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de jardin et d’horticulture de la Première Nation de Woodstock
LFIF-6.0235
Ce projet vise l’achat d’un tracteur à deux roues avec des accessoires agricoles, du matériel pour les serres, de systèmes d’irrigation, de minitunnels, d’une station de nettoyage des produits et d’un entrepôt frigorifique.
15 397,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Infrastructure NC 2023
LFIF-6.0341
Ce projet vise à acheter de l’équipement de jardinage et des appareils de cuisine afin d’optimiser la conservation, la transformation et la distribution des fruits et légumes cultivés dans le jardin communautaire de l’organisme.
32 400,00 $
12 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Sécurité alimentaire traditionnelle – L’alimentation est une médecine
LFIF-6.0416
Ce projet vise l’achat d’appareils de cuisine, de bacs de jardinage ou de parterres de jardin et d’outils de jardinage.
60 369,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Équité en matière d'alimentation et disparité en matière de diversité : lutter pour une sécurité alimentaire durable pour les personnes défavorisées
LFIF-6.0429
Ce projet vise à acheter de l'équipement de cuisine, y compris des appareils électroménagers, du rangement et des postes de travail.
38 775,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Énergie solaire pour la ferme verticale de l’école secondaire Oilfields
LFIF-6.0455
Ce projet vise l’installation de panneaux solaires pour la ferme verticale de l’école secondaire Oilfields.
38 374,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration des installations pour la production, la transformation et la conservation des aliments
LFIF-6.0470
Ce projet vise à se procurer une chambre froide, de petits équipements de cuisine, deux systèmes de captation des eaux pluviales et un système d’irrigation, des planches de cèdre pour la construction de bacs surélevés et des supports pour croissance de légumes afin d’améliorer les installations pour la production, la transformation et la conservation des aliments.
47 147,00 $
12 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Projet de boucherie de la FLFN
LFIF-6.0478
Ce projet vise l’achat d’un congélateur-chambre, d’un équipement de transformation de la viande, d’étagères, de tables de travail, d’un évier commercial et d’un robinet, ainsi que les frais d’expédition associés.