Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
12 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Devenir et effets de la pollution plastique chez les oiseaux de proies dans les paysages agricoles
90 000,00 $
12 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Gardiens autochtones de la Première Nation de Constance Lake
1 475 436,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme des gardiens des établissements métis
500 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Consultation et mise en œuvre relatives aux servitudes de conservation du Tétras des armoises et des espèces en péril
24 393 971,00 $
12 juin 2023
gouvernement
Accord Canada – Terre-Neuve-et-Labrador pour le financement du Fonds du leadership pour une économie à faibles émissions de carbone recapitalisé
1 416 681,00 $
12 juin 2023
établissement universitaire et institution publique
Access Ability: Self Employment 2023-2026
18773192
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
1 282 577,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Virtual Technology Training for Remote Communities (VTT-RC)
18781203
Les objectifs clés du PDMC :.•soutenir la planification de la main-d’œuvre en milieu communautaire en réunissant des organisations de l’ensemble des secteurs public, privé, sans but lucratif afin que les sources locales de main-d’œuvre puissent correspondre à la demande des employeurs; .•former les travailleurs déplacés afin de leur permettre d’acquérir les compétences, les connaissances et .l’expérience nécessaires pour répondre aux attentes des employeurs; .• employer des travailleurs dans de nouveaux emplois contribuant à stimuler la croissance économique.
2 433 991,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.
2 793 444,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
Growth 4 U
18776377
Le FI vise à aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver un emploi et à le conserver ou à devenir travailleur autonome, dans le but d’accroître leur participation économique et leur indépendance.
1 572 024,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Digital Skills for Seniors (DSFS)
18777805
Les objectifs du volet Mise à l'échelle des services pour les aînés de l'initiative Bien vieillir chez soi sont d'assurer la mise à l'échelle des services pour les aînés, offerts antérieurement au Canada, qui ont déjà donné des résultats positifs pour ce qui est d'aider les aînés à vieillir à la maison et de fournir des services directement aux bénéficiaires (aînés ou organismes desservant des aînés) pour aider les aînés à vieillir à la maison.