Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
146 137,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Helping Hands Young Leaders: Co-creating civic engagement opportunities with Ontario youth
18760876
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
1 137 334,00 $
12 juin 2023
gouvernement
Les objectifs clés du PDMC :.• Appuyer les activités de planification de la main-d’œuvre des communautés en mobilisant des organismes communautaires dans l’élaboration d’un plan cernant la main-d’œuvre locale, les employeurs locaux à la recherche de personnel et les compétences requises pour répondre à la demande;.• Mettre en relation les employeurs et les fournisseurs de formation pour aider les travailleurs déplacés à acquérir des compétences par l’entremise de formations et de possibilités d’expérience professionnelle afin de favoriser leur transition vers les secteurs émergents et en croissance;.• Aider les employeurs à pourvoir les postes vacants qui contribuent à stimuler la croissance économique.
973 157,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Youth Nature Keepers
19387216
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
15 036,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 - CNIB (Toronto-St. Paul's)
19095397
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
25 060,00 $
12 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CSJ 2023 : The Inn of the Good Shepherd (Sarnia-Lambton)
19126937
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
16 000 000,00 $
12 juin 2023
PROJET DE RÉSILIENCE À LA SÉCHERESSE DE HARTLEY BAY
Le projet améliorera le système d'approvisionnement en eau du village de Hartley Bay, où vit la Première Nation Gitga'at, en créant un nouveau déversoir à la sortie du lac Upper Gabion pour retenir l'eau qui pourra être libérée pendant les mois d'été de plus en plus secs. L'infrastructure nouvelle et améliorée sera également conçue et construite de manière à atténuer les effets actuels et futurs du changement climatique. Une fois terminé, ce projet devrait permettre aux résidents de Hartley Bay d'avoir un accès fiable à de l'eau potable, de protéger les aspects culturels et patrimoniaux de la Première Nation Gitga'at et de soutenir de manière significative la croissance économique.
4 251 610,00 $
12 juin 2023
Revitalisation de l'ancienne caserne de pompiers de Bolton en un centre communautaire polyvalent à faible émission de carbone, dans le cadre du plan de revitalisation du centre-ville de Bolton de Cale
Le projet devrait permettre de réaliser des économies d'énergie extrêmement importantes, de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'intégrer des mesures de résilience climatique, visant notamment à réduire le risque d'inondation. Le projet dépassera également les normes d'accessibilité actuelles et répondra directement à diverses recommandations contenues dans le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation.
15 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-05869
FR-05869
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-09313
FR-09313
élaborer un plan d'adoption numérique
11 104,23 $
12 juin 2023
organisme à but lucratif
FR-09463
FR-09463
élaborer un plan d'adoption numérique