Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
13 sept. 2024
organisme à but lucratif
Post Lofts
GCW-LOFT
L'objectif de ce projet est de déployer une solution de construction innovante et durable à base de bois pour moderniser un bureau de poste patrimonial de deux étages avec neuf étages supplémentaires en bois massif.
1 500 000,00 $
13 sept. 2024
organisme à but lucratif
Plateforme de commercialisation d’offres pilotée par l’IA.
1023803
Contrairement aux achats en ligne qui disposent d’un grand nombre de sources et d’un suivi du comportement des acheteurs, les marques de biens de consommation emballés (CPG) qui vendent dans les magasins de détail disposent de ressources limitées pour les aider à déterminer l’efficacité des outils de marketing en ligne pour stimuler les ventes de leurs produits en magasin. L’entreprise développe une plateforme pilotée par l’IA qui fournira aux marques de produits de grande consommation des résultats prévisibles et mesurables quant aux performances de leurs campagnes en ligne dans les magasins de détail.
43 200,00 $
13 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
70 000,00 $
13 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Faciliter l'acquisition, l'aménagement, la construction, l'amélioration ou la réparation, ainsi que la gestion, l'entretien, la sécurité et l'accessibilité des ports de pêche et de plaisance admissibles.
149 180,00 $
13 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Cycle biogéochimique et méthylation du mercure (Hg) pendant les proliférations de Cladophora dans les eaux littorales du lac Érié
150 000,00 $
13 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Initiative de surveillance environnementale à Gift Lake
30 000,00 $
13 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement des capacités pour appuyer la participation à l’examen des initiatives indiquées dans le Plan de réduction des émissions
75 000,00 $
13 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Rapport sommaire sur le projet de surveillance environnementale des refuges contre les changements climatiques dirigé par les Autochtones et proposition pour sa phase 2
150 000,00 $
13 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Première Nation de la rivière Swan – De l’information à l’action : synthèse des données accessibles et des connaissances traditionnelles sous forme de recommandations pour le rétablissement de l’ombre arctique
150 000,00 $
13 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Atténuation des substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (SPFA) dans les Grands Lacs : aller au-delà des stratégies de conformité et utiliser les technologies d’élimination innovantes des usines canadiennes de traitement des eaux usées