Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
46 080,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PRA - CIT-Intégration d'une directrice de la production dans la Pépinière Forestière Tshitassinu
991572
Le projet consiste à intégrer une directrice de la production dans le projet de l'entreprise dans le but d'augmenter les connaissances et le savoir faire de la société en matière de production de plants forestiers.
150 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
ITEA 3 Call 7- 20052 "SIGNET" – Thérapies neurologiques par détection et d’images guidées, cardiaque, électrophysiologie et traitement des tumeurs
991586
ITEA Call 7- 20052 "SIGNET" – Thérapies neurologiques par détection et d’images guidées, cardiaque, électrophysiologie et traitement des tumeurs
Dirigé par M Sauray Kumar Baidya de Philips Electronics des Pays-Bas
Imeka Solutions se dotera d’une technologie de pointe devant lui permettre de diagnostiquer et de pronostiquer la maladie d’Alzheimer à même des IRM de diffusion de la matière blanche du cerveau. De ces images, des métriques permettant entre autres de mesurer la neuroinflammation, la densité axonale et le taux de myéline (la gaine entourant les axones) dans différentes régions du cerveau seront extraites.
75 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Version bêta des plateformes de vente Tilt
992540
Le projet soutiendra la conversion d'un processus de contact élevé qui a prouvé qu'il éliminait les pistes perdues et brûlées pour les détaillants automobiles en une application Web rationalisée avec une interface utilisateur (IU) moderne qui étend les capacités aux clients d'une manière qui évoluera vers des centaines, voire des milliers, d'utilisateurs finaux.
500 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Optimisation du dispositif ModulHeart pour l'assistance chronique
992941
Amélioration d'une pompe cardiaque légèrement invasive pour l'insuffisance cardiaque chronique.
28 500,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Praemium Chocolates Corp.-2022-2023-993238
993238
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
35 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Niagara Falls Craft Distillers Ltd.-2022-2023-993325
993325
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Autom River Inc.-2022-2023-993492
993492
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 500,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
PV Technical Services Inc.-2022-2023-993494
993494
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
A-Game Studios, Inc.-2022-2023-993535
993535
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
34 500,00 $
2 mai 2022
organisme à but lucratif
Céréla inc.-2022-2023-993944
993944
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.