Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064567 dossiers trouvés

84 000,00 $

2 mai 2022
Entente :

Commercialisation et expédition

Durée : du 2 mai 2022 au 1 févr. 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Montréal, Québec, CA H2H 2K7

25 000,00 $

2 mai 2022
Entente :

Commercialisation et expédition

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X2

45 000,00 $

2 mai 2022
Entente :

Commercialisation et expédition

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Québec, Québec, CA G1K 3A9
Entente :

The Immersive World of Ukrainian Art: Shevchenko, Prymachenko and Oseredok

Numéro de l’entente :

1349057

Durée : du 2 mai 2022 au 29 oct. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme des célébrations et commémorations
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3B 0L6

5 000,00 $

2 mai 2022
Entente :

Jubilee Garden Party

Numéro de l’entente :

1349074

Durée : du 2 mai 2022 au 1 juil. 2022
Description :

Le Jubilé de la Reine 2022

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Jubilé de la Reine 2022
Location : Plaster Rock, Nouveau-Brunswick, CA E7G 2H2
Entente :

The Queen's Platinum Jubilee Royal Cipher Garden

Numéro de l’entente :

1349156

Durée : du 2 mai 2022 au 28 sept. 2022
Description :

Le Jubilé de la Reine 2022

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Le Jubilé de la Reine 2022
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 3Z8
Entente :

Mise à jour des communications, site internet /General Communications - Ongoing

Numéro de l’entente :

1349302

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Montreal, Québec, CA H2W 2M4
Entente :

Shell Shocked: Trauma in the First World War and the Long Road to Recovery

Numéro de l’entente :

1348198

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Montreal, Québec, CA H4E 1A8

19 956,00 $

2 mai 2022
Entente :

Moderniser le système de gestion des collections du Château Dufresne

Numéro de l’entente :

1349343

Durée : du 2 mai 2022 au 7 oct. 2022
Description :

Programme d'aide aux musées

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées
Location : Montréal, Québec, CA H1W 3W2

4 500,00 $

2 mai 2022
Entente :

Siminovitch Forum - Digital Event Series

Numéro de l’entente :

1349356

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 1X5