Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 400,00 $
2 mai 2022
Renfrew Ravine Moon Festival
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Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
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2 mai 2022
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2 mai 2022
Bring back the magic, the music and words
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Programme des célébrations et commémorations
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2 mai 2022
Incorporating Residential School information into the Coqualeetza Longhouse Extension Program
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Célébration, commémoration et apprentissage
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2 mai 2022
Arts & Heritage Mural Project
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Célébration, commémoration et apprentissage
63 300,00 $
2 mai 2022
A Cultural Trilogy
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Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
22 000,00 $
2 mai 2022
Initiatives de résilience pour les auteurs et les compositeurs du Québec (Stream2) (Re)créer la chanson...
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60 000,00 $
2 mai 2022
The Accessibility and Safety Capital Improvements Project
1351249
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
75 000,00 $
2 mai 2022
Marketing and Shipping
Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs