Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

49 400,00 $

2 mai 2022
Entente :

Renfrew Ravine Moon Festival

Numéro de l’entente :

1349705

Durée : du 2 mai 2022 au 25 nov. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5M 2V4

85 000,00 $

2 mai 2022
Entente :

Together We Can

Numéro de l’entente :

1349752

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2C 4J4

83 300,00 $

2 mai 2022
Entente :

Celebrating Black Women Front-line Workers and Black Women Businesses

Numéro de l’entente :

1349797

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3Z 6R8

20 530,00 $

2 mai 2022
Entente :

Bring back the magic, the music and words

Numéro de l’entente :

1349865

Durée : du 2 mai 2022 au 15 sept. 2022
Description :

Programme des célébrations et commémorations

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Plaster Rock, Nouveau-Brunswick, CA E7G 2H2

10 000,00 $

2 mai 2022
Entente :

Incorporating Residential School information into the Coqualeetza Longhouse Extension Program

Numéro de l’entente :

1350243

Durée : du 2 mai 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Chilliwack, Colombie-Britannique, CA V2R 4G5

10 000,00 $

2 mai 2022
Entente :

Arts & Heritage Mural Project

Numéro de l’entente :

1350289

Durée : du 2 mai 2022 au 30 sept. 2022
Description :

Célébration, commémoration et apprentissage

Organisation : Patrimoine canadien
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 1E4

63 300,00 $

2 mai 2022
Entente :

A Cultural Trilogy

Numéro de l’entente :

1349694

Durée : du 2 mai 2022 au 1 nov. 2022
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Calgary, Alberta, CA T3M 2H1
Entente :

Initiatives de résilience pour les auteurs et les compositeurs du Québec (Stream2) (Re)créer la chanson...

Numéro de l’entente :

1349951

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds pour la résilience des travailleurs du secteur des spectacles sur scène du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2X 1V1
Entente :

The Accessibility and Safety Capital Improvements Project

Numéro de l’entente :

1351249

Durée : du 2 mai 2022 au 28 avr. 2023
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Gibsons, Colombie-Britannique, CA V0N 1V6
Entente :

Marketing and Shipping

Durée : du 2 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada - Soutien aux éditeurs
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 5X4