Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064556 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

2022-073-NL-

Numéro de l’entente :

500002227

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution sur les données environnementales côtières de référence
Location : Corner Brook, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A2H 6E6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Newfoundland Aquaculture IndustrY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002441

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 3X2

200 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité ZIP Îles de la MadeleineY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002442

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Cap-aux-Meules, Québec, CA G4T 1C9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

ACEPESAY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002443

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : El Jardin, CR

77 747,80 $

1 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ocean ConservancyY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002444

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Washington, US 20036

40 000,00 $

1 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Clean Harbours InitiativeY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002467

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Bay Roberts, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 1G0

12 070,00 $

1 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HA of Nine Mile CreekY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002469

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Cornwall, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A 1H0

4 983,00 $

1 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HA of NewportY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002470

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Newport, Québec, CA G0C 2A0

2 860,00 $

1 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

HA Mount Arlington HeightsY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002478

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Long Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 2J0

367 555,00 $

1 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Petty Harbour Fishermen's Co-opY3 CommitmentGGF

Numéro de l’entente :

500002500

Durée : du 1 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche
Location : Petty Harbour-Maddox Cov, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 3H0