Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
144 732,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
2022-073-NL-
500002227
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
300 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Newfoundland Aquaculture IndustrY3 CommitmentGGF
500002441
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
200 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Comité ZIP Îles de la MadeleineY3 CommitmentGGF
500002442
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
260 455,13 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ACEPESAY3 CommitmentGGF
500002443
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
77 747,80 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ocean ConservancyY3 CommitmentGGF
500002444
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
40 000,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Clean Harbours InitiativeY3 CommitmentGGF
500002467
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
12 070,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of Nine Mile CreekY3 CommitmentGGF
500002469
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
4 983,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA of NewportY3 CommitmentGGF
500002470
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
2 860,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
HA Mount Arlington HeightsY3 CommitmentGGF
500002478
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
367 555,00 $
1 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Petty Harbour Fishermen's Co-opY3 CommitmentGGF
500002500
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.