Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
2 juin 2025
Fourth Annual National Indigenous Peoples Day Pow Wow for the District of Temiskaming
1374692
Programme des célébrations et commémorations - Le Canada en fête!
6 700,00 $
2 juin 2025
Day of Reconciliation: Looking Back to Never Forget
1376553
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 juin 2025
A Walk to Remember: Walking for those who didn't get a chance
1376554
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 juin 2025
Klahoose Nation/Cortes Island School Community Truth and Reconciliation Event
1376627
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 juin 2025
Local Heroes Film & Literature Day for Truth and Reconciliation
1376683
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
6 700,00 $
2 juin 2025
Programme des célébrations et commémorations - Commémoration Canada
450 000,00 $
2 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour coordonnateur maritime autochtone
165361
Appuyer la coordination de l'engagement locale et régionale afin de faire avancer les discussions sur la collaboration et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Encourager le développement de relations et de partenariats bilatéraux et multilatéraux pour appuyer la participation au régime de sécurité maritime Mettre en S?uvre des plans et des accords fédéraux-autochtones ou multilatéraux visant à faciliter la gestion collaborative et les partenariats en matière de sécurité maritime et de protection de l'environnement Renforcer les capacités et le savoir-faire pour appuyer le dialogue et la délibération sur les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones liées à la conception et à la mise en S?uvre du système de sécurité maritime et des mesures de protection de l'environnement
748 000,00 $
2 juin 2025
gouvernement
Entente pour la collecte automatisée de données sur les camions au niveau du corridor de la Colombie-Britannique
165364
Réaliser des études qui orientent le développement des infrastructures et des technologies
5 000,00 $
2 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Entente pour activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire.
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones, locales et les intervenants fédéraux.
Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire.
631 311,00 $
2 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer le soutien et la visibilité des personnes intersexuées au sein de la communauté 2ELBTQI+ et dans l’ensemble de la société canadienne
SO240227
Grâce à ce projet d’une durée de 22 mois, Intersex Canada cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme développera et en partagera des outils pour des services accessibles aux personnes intersexuées, augmentera la sensibilisation pour accroître la visibilité des personnes intersexuées dans le passé et dans le présent, et mènera des activités de recherche pour comprendre les besoins et les expériences vécues des personnes intersexuées.