Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Post Lofts

Numéro de l’entente :

GCW-LOFT

Durée : du 13 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

L'objectif de ce projet est de déployer une solution de construction innovante et durable à base de bois pour moderniser un bureau de poste patrimonial de deux étages avec neuf étages supplémentaires en bois massif.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : TORONTO, Ontario, CA M2N 7E9

250 000,00 $

13 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Phase 2 de réfection du mur de fortification au Lieu historique national du Canada du Fort-St-Louis

Numéro de l’entente :

GC-2626

Durée : du 13 sept. 2024 au 30 juin 2025
Description :

Cette contribution soutient la deuxième phase de conservation des murs de pierre datant de la fortification originale du 18e siècle au Lieu historique national du Canada du Fort-St-Louis. Le projet portera sur le rejointoiement en profondeur de la section du mur qui longe la voie maritime, la réparation de la pierre angulaire, l’installation de coffrages de stabilisation, l’installation de solins pour protéger la maçonnerie tournée vers le ciel des infiltrations d’eau et enfin le démantèlement d’une section du mur à fort risque d’effondrement près du Centre des Jeunes.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Kahnawá:ke, Québec, CA J0L 1B0

204 630,00 $

13 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

Forums du Mont-Riding et des cadres supérieurs

Numéro de l’entente :

GC-2675

Durée : du 13 sept. 2024 au 30 avr. 2025
Description :

Cette contribution vise à soutenir la participation active de la Première nation Keeseekoowenin Ojibway et de la Coalition des Premières Nations aux réunions consultaƟves, collaboratives et d’engagement.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Elphinstone, Manitoba, CA R0J 0N0

900 000,00 $

13 sept. 2024

gouvernement

Entente :

Appui à la capacité d’établissement d’aires protégées du gouvernement du Manitoba

Numéro de l’entente :

GC-2518

Durée : du 13 sept. 2024 au 31 mai 2026
Description :

La contribution aide le gouvernement du Manitoba à renforcer la capacité et à représenter les intérêts du Manitoba dans les projets d’établissement d’aires protégées au Manitoba pour le développement potentiel de projets terrestres, marins, urbains et de corridors écologiques.

Organisation : Parcs Canada
Nom du programme : Programme de subventions et de contributions de catégorie générale
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3C 0B6

149 045,00 $

13 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PC0008952

Numéro de l’entente :

PC0008952

Durée : du 13 sept. 2024 au 30 juin 2026
Description :

Créer un plan de gestion des destinations axé sur le tourisme durable pour l’île de Vancouver

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Nanaimo, Colombie-Britannique, CA V9S 5Y2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Endless Possibilities : le courage de grandir et de changer les choses

Numéro de l’entente :

WP240064

Durée : du 13 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, le Endless Possibilities and Hope Development Organization (EP) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet permettra d’améliorer la résilience et la durabilité de l’organisme pour contrer les effets dévastateurs de la pandémie qui ont fait augmenter de façon exponentielle la demande pour des services au moment où ils étaient les plus nécessaires et qui sont toujours nécessaires à l’heure actuelle. Il comprendra l’élaboration d’un plan stratégique sur deux, cinq et dix ans fondé sur une évaluation organisationnelle, un examen de la documentation interne et externe, un examen et une mise à jour des paramètres organisationnels et une évaluation à mi-projet. Ces travaux orienteront le développement ou l’amélioration de politiques et de procédures, y compris une stratégie de partenariat et de mobilisation, des politiques et des procédures de ressources humaines, un plan de viabilité financière et une liste des ressources financières potentielles.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Scarborough, Ontario, CA M1B 5Z3

488 476,00 $

13 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Les chemins du leadership

Numéro de l’entente :

WP240017

Durée : du 13 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Grâce à ce projet de 19 mois, le Réseau d'action des femmes handicapées (RAFH) du Canada renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité des sexes au Canada. Il accroitra la capacité du RAFH Canada à générer un changement systémique en assurant la continuité et la durabilité de son mandat tout en améliorant ses processus de gestion financière, en augmentant le nombre de ses membres, en mettant à jour son guide principal sur le féminisme en matière de handicap et en approfondissant son expertise dans les domaines clés des politiques et des droits humains, en particulier pour répondre aux besoins des femmes, des jeunes filles et des personnes handicapées de diverses identités de genres. Les principales activités comprennent l'évaluation des besoins organisationnels et l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action ; un audit des rapports financiers et des processus de gestion budgétaire et l'identification d'améliorations à apporter ; l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de recrutement stratégique ; l'élaboration et la diffusion du guide féministe principal en matière de handicap du Réseau ; et la mise à jour de ses recherches sur les expériences vécues et les droits des femmes, des filles et des personnes handicapées appartenant à diverses identités de genres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montreal, Québec, CA H3N 1R4

460 000,00 $

12 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

226029

Numéro de l’entente :

226029

Durée : du 12 sept. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Acquérir de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité de la production de moules

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Expansion et productivité des entreprises
Location : Triton, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0J 1V0

5 000 000,00 $

12 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Haven Greens : mise en œuvre d'un système innovant d'exploitation de serres hydroponiques

Numéro de l’entente :

AIP-PAI - 1628

Durée : du 12 sept. 2024 au 31 déc. 2036
Description :

Ce projet vise à adopter et à personnaliser des technologies d'automatisation et de contrôle climatique destinées à être utilisées dans une nouvelle serre d'agriculture en environnement contrôlé (CEA) capable de produire jusqu'à 2 millions de kilogrammes de jeunes pousses de légumes verts par an.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-innover
Location : King City, Ontario, CA L7B 1K4

500 000,00 $

12 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072385

Numéro de l’entente :

600072385

Durée : du 12 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité et la productivité d’une entreprise spécialisée dans la production, la transformation, l'emballage et la distribution de collations organiques et biologiques.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7L 5C2