Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
13 sept. 2024
organisme à but lucratif
Post Lofts
GCW-LOFT
L'objectif de ce projet est de déployer une solution de construction innovante et durable à base de bois pour moderniser un bureau de poste patrimonial de deux étages avec neuf étages supplémentaires en bois massif.
250 000,00 $
13 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Phase 2 de réfection du mur de fortification au Lieu historique national du Canada du Fort-St-Louis
GC-2626
Cette contribution soutient la deuxième phase de conservation des murs de pierre datant de la fortification originale du 18e siècle au Lieu historique national du Canada du Fort-St-Louis. Le projet portera sur le rejointoiement en profondeur de la section du mur qui longe la voie maritime, la réparation de la pierre angulaire, l’installation de coffrages de stabilisation, l’installation de solins pour protéger la maçonnerie tournée vers le ciel des infiltrations d’eau et enfin le démantèlement d’une section du mur à fort risque d’effondrement près du Centre des Jeunes.
204 630,00 $
13 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Forums du Mont-Riding et des cadres supérieurs
GC-2675
Cette contribution vise à soutenir la participation active de la Première nation Keeseekoowenin Ojibway et de la Coalition des Premières Nations aux réunions consultaƟves, collaboratives et d’engagement.
900 000,00 $
13 sept. 2024
gouvernement
Appui à la capacité d’établissement d’aires protégées du gouvernement du Manitoba
GC-2518
La contribution aide le gouvernement du Manitoba à renforcer la capacité et à représenter les intérêts du Manitoba dans les projets d’établissement d’aires protégées au Manitoba pour le développement potentiel de projets terrestres, marins, urbains et de corridors écologiques.
149 045,00 $
13 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PC0008952
PC0008952
Créer un plan de gestion des destinations axé sur le tourisme durable pour l’île de Vancouver
168 309,00 $
13 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Endless Possibilities : le courage de grandir et de changer les choses
WP240064
Grâce à ce projet d’une durée de 19 mois, le Endless Possibilities and Hope Development Organization (EP) renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. Le projet permettra d’améliorer la résilience et la durabilité de l’organisme pour contrer les effets dévastateurs de la pandémie qui ont fait augmenter de façon exponentielle la demande pour des services au moment où ils étaient les plus nécessaires et qui sont toujours nécessaires à l’heure actuelle. Il comprendra l’élaboration d’un plan stratégique sur deux, cinq et dix ans fondé sur une évaluation organisationnelle, un examen de la documentation interne et externe, un examen et une mise à jour des paramètres organisationnels et une évaluation à mi-projet. Ces travaux orienteront le développement ou l’amélioration de politiques et de procédures, y compris une stratégie de partenariat et de mobilisation, des politiques et des procédures de ressources humaines, un plan de viabilité financière et une liste des ressources financières potentielles.
488 476,00 $
13 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les chemins du leadership
WP240017
Grâce à ce projet de 19 mois, le Réseau d'action des femmes handicapées (RAFH) du Canada renforcera sa capacité à faire progresser l'égalité des sexes au Canada. Il accroitra la capacité du RAFH Canada à générer un changement systémique en assurant la continuité et la durabilité de son mandat tout en améliorant ses processus de gestion financière, en augmentant le nombre de ses membres, en mettant à jour son guide principal sur le féminisme en matière de handicap et en approfondissant son expertise dans les domaines clés des politiques et des droits humains, en particulier pour répondre aux besoins des femmes, des jeunes filles et des personnes handicapées de diverses identités de genres. Les principales activités comprennent l'évaluation des besoins organisationnels et l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan d'action ; un audit des rapports financiers et des processus de gestion budgétaire et l'identification d'améliorations à apporter ; l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de recrutement stratégique ; l'élaboration et la diffusion du guide féministe principal en matière de handicap du Réseau ; et la mise à jour de ses recherches sur les expériences vécues et les droits des femmes, des filles et des personnes handicapées appartenant à diverses identités de genres.
460 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
226029
226029
Acquérir de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité de la production de moules
5 000 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
Haven Greens : mise en œuvre d'un système innovant d'exploitation de serres hydroponiques
AIP-PAI - 1628
Ce projet vise à adopter et à personnaliser des technologies d'automatisation et de contrôle climatique destinées à être utilisées dans une nouvelle serre d'agriculture en environnement contrôlé (CEA) capable de produire jusqu'à 2 millions de kilogrammes de jeunes pousses de légumes verts par an.
500 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072385
600072385
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité et la productivité d’une entreprise spécialisée dans la production, la transformation, l'emballage et la distribution de collations organiques et biologiques.