Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 100 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
ACPGY4Commitment_GGF
500003747
Encourager la gestion durable des pêches du Canada, les programmes de pêche autochtones et les activités aquacoles, et de soutenir les ports de pêche commerciale.
981 927,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
125 000,00 $
19 juin 2023
222205
222205
Soutenir améliorations techniques et d’accessibilité pour l’accueil de grands événements
25 000,00 $
19 juin 2023
222596
222596
Organiser le Placentia Bay Industry Showcase 2023
42 400,00 $
19 juin 2023
222612
222612
Construire un nouveau tronçon de 6 kilomètres du réseau de sentiers existant d’Elgin
200 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070959
600070959
Frais de fonctionnement : le projet vise à mettre en place un programme d’accélération pour faciliter le développement et la commercialisation de solutions de cybersécurité.
520 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070973
600070973
Frais de fonctionnement : le projet vise l’accompagnement des entreprises dans le développement et la structuration de l’offre touristique et la commercialisation.
200 000,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070959
600070959
Frais de fonctionnement : le projet vise à mettre en place un programme d’accélération pour faciliter le développement et la commercialisation de solutions de cybersécurité.
6 000,00 $
19 juin 2023
bénéficiaire autochtone
Forum de surveillance autochtone
Les subventions versées au titre du volet de financement au soutien des capacités autochtones permettront la participation au forum de surveillance autochtone pour le réseau de NGTL et à la rédaction du rapport de la phase 2.
20 864,00 $
19 juin 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au stockage des aliments pour les banques alimentaires de la CSAGSS
LFIF-6.0388
Ce projet vise à financer deux réfrigérateurs, deux congélateurs, des chariots, des chariots de supermarché, des étagères et les frais d'installation associés afin d'augmenter la capacité de stockage et de distribution pour les personnes dans le besoin au sein de la communauté.