Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 250,00 $
12 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
24PFP–24-DAR-01–OPG Darling Nuc Lic Renewal Applic
9100014665
Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à examiner la demande de permis d’Ontario Power Generation concernant le renouvellement du permis d’exploitation d’un réacteur de puissance pour la centrale nucléaire de Darlington, et à participer à l’audience publique de la Commission qui s’y rattache.
2 177 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Amélioration de la résilience climatique des milieux humides côtiers de Lynde Shores
138 000,00 $
12 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de protection des Cihkonaqc (tortues) sur le territoire des Peskotomuhkati
500 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072385
600072385
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité et la productivité d’une entreprise spécialisée dans la production, la transformation, l'emballage et la distribution de collations organiques et biologiques.
5 000 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
Haven Greens : mise en œuvre d'un système innovant d'exploitation de serres hydroponiques
AIP-PAI - 1628
Ce projet vise à adopter et à personnaliser des technologies d'automatisation et de contrôle climatique destinées à être utilisées dans une nouvelle serre d'agriculture en environnement contrôlé (CEA) capable de produire jusqu'à 2 millions de kilogrammes de jeunes pousses de légumes verts par an.
42 500,00 $
12 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
400 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L'objetif général du programme sur les espèces aquatiques envahissantes est de réduire au minimum l'introduction de ces espèces et le risque d'effets qu'elles représentent.
5 463,00 $
12 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c.àd., les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
460 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
226029
226029
Acquérir de nouvelles technologies pour améliorer l'efficacité de la production de moules
5 000,00 $
12 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à MiningWatch Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.