Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
12 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à MiningWatch Canada pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.
5 000,00 $
12 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Mères au front (Papachat & Filles) pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du projet minier aurifère Novador.
8 000,00 $
12 sept. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Tsleil-Waututh First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
2 600 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
Pijunnarniqaqvik
19530757
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
75 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une détection de pathogènes par segment d'images
1022479
Développement d'une technologie segmentée de traitement d'images pour détection pathogènes et création d'outils d'aide à l'entrainement de données.
30 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Caractérisation de nouveaux matériaux en couches minces pour des puces aromatiques et des préconcentrateurs sur mesure
1022515
Embauche d’un ingénieur en matériaux pour effectuer la caractérisation de nouveaux matériaux en couches minces pour les puces aromatiques et les puces de préconcentration personnalisées.
95 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - : Ingénierie des processus d’affaires
1023135
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
30 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
Soutien à l’ingénierie R-D
1021150
Ripple Therapeutics Corporation est une société privée en phase clinique qui se concentre sur les thérapies ophtalmiques avec une administration de médicaments contrôlable et durable. Une nouvelle ressource technique mettra ses compétences scientifiques au service du développement de nouveaux composés biomatériels. Elle travaillera en étroite collaboration avec les membres de l’équipe R-D, sous supervision directe, pour faire avancer les objectifs et les jalons du projet. Elle aura un rôle à jouer dans les évaluations d’échantillons et de préparations d’injecteurs, les études de libération de médicaments, le développement de méthodes d’essai et la documentation de processus techniques pour soutenir les découvertes au sein de la plateforme technologique d’administration de médicaments de Ripple.
10 000,00 $
12 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
Soutien fourni à l'Université de Windsor pour son atelier destiné aux chercheurs, aux intervenants de l'industrie et aux organisations partenaires afin de collaborer sur la gestion de l'eau dans le secteur agricole de la région.
12 980,00 $
12 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF-160.1-SON QHO Discussion Paper
9100014611
Ce financement vise à aider la Nation ojibway de Saugeen à examiner et à commenter un document de travail présentant un objectif quantitatif en matière de santé.