Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'une détection de pathogènes par segment d'images
1022479
Développement d'une technologie segmentée de traitement d'images pour détection pathogènes et création d'outils d'aide à l'entrainement de données.
30 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
PEJ - Caractérisation de nouveaux matériaux en couches minces pour des puces aromatiques et des préconcentrateurs sur mesure
1022515
Embauche d’un ingénieur en matériaux pour effectuer la caractérisation de nouveaux matériaux en couches minces pour les puces aromatiques et les puces de préconcentration personnalisées.
95 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - : Ingénierie des processus d’affaires
1023135
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes afin de concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et de développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
30 000,00 $
12 sept. 2024
organisme à but lucratif
Soutien à l’ingénierie R-D
1021150
Ripple Therapeutics Corporation est une société privée en phase clinique qui se concentre sur les thérapies ophtalmiques avec une administration de médicaments contrôlable et durable. Une nouvelle ressource technique mettra ses compétences scientifiques au service du développement de nouveaux composés biomatériels. Elle travaillera en étroite collaboration avec les membres de l’équipe R-D, sous supervision directe, pour faire avancer les objectifs et les jalons du projet. Elle aura un rôle à jouer dans les évaluations d’échantillons et de préparations d’injecteurs, les études de libération de médicaments, le développement de méthodes d’essai et la documentation de processus techniques pour soutenir les découvertes au sein de la plateforme technologique d’administration de médicaments de Ripple.
25 000,00 $
12 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Programme Yunda Gogha à Gahnihthah Mie
GC-2669
Cette contribution soutient le programme Yunda Gogha, un programme culturel, linguistique et spirituel organisé par les Premières Nations Dehcho. Les fonds serviront à couvrir les frais de déplacement vers le parc national Nahanni, où les jeunes, les aînés et les détenteurs de connaissances participeront au programme.
150 000,00 $
12 sept. 2024
Wake the Giant
1363469
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
7 500,00 $
12 sept. 2024
New Forms Festival - Sound Ecologies
1366197
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
17 500,00 $
12 sept. 2024
Capitol Presents 2024-2025
1360429
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
35 000,00 $
12 sept. 2024
Wake the Giant
1363469
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 625,00 $
12 sept. 2024
New Forms Festival - Sound Ecologies
1366197
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation