Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
7 500,00 $
12 sept. 2024
New Forms Festival - Sound Ecologies
1366197
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
5 000,00 $
12 sept. 2024
Activité pour le jour du Souvenir
2 710,00 $
12 sept. 2024
Cérémonie du jour du Souvenir de 2024 à Niverville
15 000,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Commentaires sur la facilitation des projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le document de travail sur le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada
4 950,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Commentaires sur la facilitation des projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le document de travail sur le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada
15 684,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Plan de lutte contre les plantes exotiques envahissantes des milieux humides riverains du Saint-Laurent dans la municipalité régionale de comté de Portneuf
200 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Restauration des bandes riveraines, des fossés et des corridors dans les zones agricoles et amélioration des habitats fauniques dans la région de la Montérégie : développement durable pour améliorer la qualité de l’eau et favoriser la biodiversité
10 000,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Commentaires sur la facilitation des projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le document de travail sur le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada
14 000,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Commentaires sur la facilitation des projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le document de travail sur le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada
12 000,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Commentaires sur la facilitation des projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le document de travail sur le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada