Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
689 505,00 $
11 avr. 2023
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Grant and Contribution Fund Contribution Agreement with Wuikinuxv First Nation
500003585
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
52 765,00 $
11 avr. 2023
organisme à but lucratif
Entente de contribution non remboursable (FPQ-174)
500003679
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
0,00 $
11 avr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
157 582,00 $
10 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jeu Guardians of the Grasslands
ACP-PAC-1173
Ce projet vise à étendre un jeu éducatif existant sur les prairies menacées du Canada pour y inclure des versions spécifiques à chaque province. L'objectif est d'avoir une version du jeu par province où les étudiants peuvent interagir avec le bétail spécifique à leur région. Ils créeront également une version du jeu destinée à être présentée lors d'un événement par province et par an.
2 557 500,00 $
10 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coalition en matière de transport des produits agricoles pour des chaînes d’approvisionnement résilientes et prévisibles
AMP-PAM-1168
Ce projet vise à renforcer et à améliorer la coalition pour le transport agricole. Le système numérique permettra de suivre les performances ferroviaires dans les corridors commerciaux utilisés par les exportateurs.
3 500 000,00 $
10 avr. 2023
222234
222234
Acheter du matériel automatisé et améliorer les installations de transformation du saumon
30 000,00 $
10 avr. 2023
219755
219755
Refaire le revêtement des courts de tennis du centre communautaire de Porter's Lake
385 000,00 $
10 avr. 2023
222148
222148
Créer programme de stages en innovation pour diplômés des collèges du Canada atlantique
70 134,28 $
10 avr. 2023
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
222148
222148
Créer progr. de stages en innovation pour diplômés postsecondaires du Canada atlantique
1 032 066,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables