Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

5682 dossiers trouvés

150 000,00 $

3 sept. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Matériel de traitement de vision et d'IA pour la détection des menaces à la sécurité publique

Numéro de l’entente :

934460

Durée : du 3 sept. 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Le projet créera une plate-forme matérielle spécialement conçue pour le traitement de l'intelligence artificielle et de la vision. Cette plate-forme s'appuiera sur un logiciel d'application de vision compagnon capable de détecter un ensemble de menaces à la sécurité publique en analysant les données des caméras.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M9C 1A3

organisation internationale (non gouvernementale)

Description :

Les objectifs de ce projet consistent en la mise en œuvre d’une réunion mondiale et d’une réunion régionale d’INFOSAN, l’appui de l’exécution des plans d’action nationaux des États membres d’INFOSAN et le renforcement de la capacité internationale en matière d’élaboration de systèmes de salubrité des aliments.

Organisation : Agence canadienne d'inspection des aliments
Nom du programme : Programme d'aide fédéral de l'ACIA
Location : Geneva│Genève, CH

996 852,00 $

1 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511962

Numéro de l’entente :

511962

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2023
Description :

Aide financière aux PME pour l'acquisition de nouvelles technologies novatrices à l'appui d'activités commerciales.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation (PCRI)
Location : Gravenhurst, Ontario, CA P1P1T8

135 128,00 $

1 sept. 2019
Entente :

A Growth Plan for the English-Speaking Communities of Quebec

Numéro de l’entente :

1326853

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Montréal, Québec, CA H3H 2P5
Entente :

Building a Training Model and Communication Strategy for Anti-Racism Network

Numéro de l’entente :

1327222

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7M 2Z1

64 610,00 $

1 sept. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Stronger Together: Pan-Canadian Linguistic Duality Network

Numéro de l’entente :

1326824

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V5
Entente :

Créations artistiques des femmes autochtones : Tissons nos histoires

Numéro de l’entente :

AN190033

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 19 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration, y compris des ateliers pour discuter de la sécurité des femmes autochtones et accroître la sensibilisation aux FFADA et à la violence masculine contre les femmes, des cercles de guérison et la création d'une exposition d'art en collaboration et d'un guide à partager avec les collectivités touchées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5V 1L7

105 000,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la capacité du réseau Enchanté qui représente divers centres 2SLGBTQ+ au Canada

Numéro de l’entente :

SO190165

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 31 mois portera sur les besoins du réseau Enchanté en matière de capacité afin de soutenir son incorporation et son expansion d’un océan à l’autre, de renforcer sa gouvernance, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication, de travailler au développement de partenariats, d’organiser son assemblée générale nationale fondatrice et de fournir des microsubventions pour soutenir le renforcement des capacités des centres LGBTQ2 et l’établissement d’autres centres dans tout le pays. Le financement supplémentaire de 700 000 $ permettra de poursuivre l’expansion de l’organisme en poursuivant le renforcement de ses pratiques de communication, en soutenant la mobilisation et la diffusion de connaissances sur les capacités de ses membres, ainsi qu’en leur accordant des microsubventions et des services de soutien, et en favorisant le réseautage et la collaboration entre les centres de services LGBTQ2. L’organisme s’associera également à Fierté Canada Pride et à la Fondation 2 Spirits in Motion pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes de renforcement des capacités conjoints, renforçant ainsi l’infrastructure des organismes LGBTQ2 du pays.

Les fonds supplémentaires de 105 000 $ permettront l’élaboration d’un solide plan stratégique à long terme et d’une vue d’ensemble des organismes communautaires 2SLGBTQ+ au Canada. De plus, l’organisme améliorera ses processus internes afin d’appuyer les besoins de ses membres de plus en plus nombreux et de rafraichir son image de marque, ses communications et ses pratiques commerciales en conséquence. Il mettra sur pied le service « Centre in a Box », un guichet unique qui offre de l’information et des ressources de base, en réponse aux demandes de ressources pour le renforcement des capacités provenant de ses organismes membres.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA R3L 0L3

175 000,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la capacité du réseau Enchanté qui représente divers centres 2SLGBTQ+ au Canada

Numéro de l’entente :

SO190165

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 43 mois permettra de soutenir le renforcement des capacités organisationnelles du Réseau Enchanté afin de soutenir son incorporation et son expansion d’un océan à l’autre, de renforcer sa gouvernance, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication, de travailler au développement de partenariats, d’organiser son assemblée générale nationale fondatrice et de fournir des micro-subventions pour soutenir le renforcement des capacités des centres LGBTQ2 et l’établissement d’autres centres dans tout le pays.

Le financement supplémentaire de 700 000 $ permettra de poursuivre l’expansion de l’organisation en poursuivant le renforcement ses pratiques de communication, en soutenant la mobilisation et la diffusion de connaissances sur les capacités de ses membres, ainsi qu’en leur fournissant des micro-subventions et des services de soutien et en favorisant le réseautage et la collaboration entre les centres de services LGBTQ2. L’organisation s’associera également à la Fierté Canada Pride et la Fondation 2 Spirits in Motion pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes de renforcement des capacités conjoints, renforçant ainsi l’infrastructure des organisations LGBTQ2 dans tout le pays.

Le financement supplémentaire de 105 000 $ permettra d’élaborer un plan stratégique solide et à long terme et d’avoir un aperçu général des organismes communautaires canadiens 2ELGBTQ+.
De plus, l’organisme peaufinera également ses processus internes pour répondre aux besoins de ses membres dont le nombre s’accroît et mettra à jour son image de marque, ses communications et ses pratiques de marketing en conséquence. Le service « centre dans une boîte », un guichet unique qui fournit des renseignements et des ressources de base, sera également créé en réponse aux demandes de ressources de renforcement des capacités de ses organismes membres.

Le financement supplémentaire de 175 000 $, soit la phase 2, et la prolongation d’un an permettront au Réseau Enchanté de réduire les cloisonnements en réunissant les organismes 2ELGBTQI+ pour discuter des principaux enjeux, des possibilités de réseautage et de mise en commun des pratiques exemplaires. La capacité et la durabilité des organismes 2ELGBTQI+ du Canada seront renforcées par l’élaboration et la prestation de ressources et de programmes de renforcement des capacités. En outre, le Réseau Enchanté renforcera sa capacité de militer en faveur des conditions de politique publique nécessaires à l’épanouissement des organismes 2ELGBTQI+ en consultant ces derniers afin de déterminer leurs priorités stratégiques, d’acquérir des compétences clés en matière de politique publique et d’élaborer une stratégie de défense des intérêts.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA R3L 0L3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Programme de mobilité enseignante du Programme des futurs leaders dans les Amériques (PFLA)

Numéro de l’entente :

15678

Durée : du 29 août 2019 au 30 avr. 2021
Description :

Amplifier les voix des jeunes femmes autochtones de Malaisie péninsulaire en plaidant pour leur accès à une éducation de qualité en utilisant des films et des documentaires.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Selangor, MY