Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 038 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but lucratif
Démonstration de la technologie des imageurs thermiques multispectraux à large bande en orbite
22STDPP07
Cette proposition concerne une démonstration en orbite exhaustive des capacités de l'imageur TIR, comprenant des démonstrations d'étalonnage par procuration, une campagne de vérité au sol et la présentation de produits de données TIR. À l’appui des activités en orbite, EarthDaily Analytics Corp. propose de procéder à des essais supplémentaires sur un imageur TIR EM afin de caractériser pleinement le système et de permettre l’optimisation de la performance du système.
198 500,00 $
1 juin 2025
bénéficiaire autochtone
Le projet vise à fournir des mesures de soutien aux délinquants autochtones afin qu'ils réussissent à se désaffilier du gang auquel ils appartiennent, y compris de l'aide pour naviguer dans les formalités administratives et les facteurs du monde réel associés à l'abandon de ce mode de vie, afin de pouvoir adopter un mode de vie viable et pour remédier à l'absence de soutien auquel font face les délinquants autochtones en raison des traumatismes intergénérationnels et des répercussions de la colonisation.
140 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184428
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
210 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184377
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
140 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184331
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
210 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de rech. - AP : Santé des Premières Nations, des Inuits et/ou des Métis
184472
L’Institut de la santé des Autochtones (ISA) des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) favorise l’avancement d’un programme national de recherche en santé pour améliorer et promouvoir la santé des Premières Nations, des Inuits et des Métis du Canada, par la recherche, l’application des connaissances et le renforcement des capacités. L’Institut poursuit l’excellence en recherche en respectant les priorités de recherche communautaire et les connaissances, valeurs et cultures autochtones.
Research Areas
• Santé des Premières Nations
• Santé des Inuits
• Santé des Métis
• Santé autochtone
250 000,00 $
1 juin 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Subvention d’appui à l’Institut
186539
Une subvention d’appui est remise à l’établissement d’accueil auquel le directeur scientifique ou la directrice scientifique d’un institut sont affiliés pour soutenir le développement stratégique de cet institut, les initiatives qu’il dirige et ses dépenses de fonctionnement, conformément à l’accord de subvention de l’institut en question.
225 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184394
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.
140 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses postdoctorales Banting
181931
Le Programme de bourses postdoctorales Banting a pour objet d’attirer et de retenir les meilleurs chercheurs postdoctoraux, au niveau national et international, pour leur permettre de développer leur potentiel de meneurs et de connaître le succès comme chefs de file de demain en recherche, afin qu’ils puissent contribuer à l’essor économique, social et scientifique du Canada par une carrière axée sur la recherche.
210 000,00 $
1 juin 2025
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourse de recherche des IRSC
184386
Les objectifs de la possibilité de financement sont les suivants :
• reconnaître et financer les stagiaires universitaires dans le domaine de la recherche en santé;
• constituer une source fiable de scientifiques hautement qualifiés et compétents.