Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PFP 2024 UMM ROR NTP
9100014700
Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés du Canada : 2023.
42 020,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
PFP 2024 UMM ROR YNLR
9100014701
Cet accord vise à aider le Bureau de gestion des terres et des ressources de Ya’thi Néné à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés du Canada : 2023.
11 974 305,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l’accès aux services de santé, de la reproduction, de l’état civil et de la cohésion
7461501 P012272001
L’initiative proposée par FNUAP vise à améliorer l’utilisation des services de SSR, PF et prise en charge des VBG par les femmes et jeunes filles de 15 à 49 ans des zones ciblées. Pour se faire, le projet améliorera les connaissances en la matière des hommes, des femmes, des leaders et des jeunes à travers des campagnes promouvant des relations équitables entre les genres et des clubs de masculinité positive. Le projet prévoit aussi améliorer les compétences de vie des femmes et filles grâce à des programmes d’autonomisation et de la formation pour détecter les signes d’urgences obstétricales. Le FNUAP travaillera également à améliorer les compétences techniques et opérationnelles des structures de santé afin qu’elles soient en mesure d’offrir les services intégrés en SSR, PF et prise en charge des VBG.
Dans le but de mieux protéger les femmes et les filles dans les communautés d’intervention du projet, les capacités techniques et opérationnelles des structures publiques pour l’enregistrement et la délivrance des documents d’état civil seront améliorées et les populations sensibilisées à l’enregistrement systématique des événements relatifs à l’état civil, particulièrement les naissances. Afin de prévenir les VBG et mieux y répondre, le FNUAP travaillera avec les prestataires de soins et les agents de santé à base communautaire pour améliorer leurs compétences en matière de prise en charge holistique des survivantes tout en renforçant leurs capacités en matière de référencement et rapportage.
Enfin, à travers le développement d’initiatives « vertes » comme la confection d’articles ménagers à base de déchets de plastiques, la dotation de foyers améliorés, la formation à la culture hors-sol, la sensibilisation des PDI et des communautés hôtes, et la réalisation d’activités culturelles ou projets communs tel que l’aménagement de l’environnement communautaire, le projet contribuera à améliorer la culture de paix, de solidarité et de résolution pacifique des conflits communautaires. Les agents des forces de défense et de sécurité de la zone d’intervention du projet seront aussi formés sur les droits humain et le genre.
2 000 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la représentation égale des femmes dans la sécurité nucléaire – Phase II
7462363 P014493001
Ce projet vise à accroître les possibilités pour les femmes de poursuivre et de faire progresser leur carrière dans le secteur de la sécurité nucléaire. Il cherche à soutenir la participation active des femmes aux échelons de la direction et à leur donner les moyens d’y apporter une contribution significative. Les activités du projet comprennent : 1) offrir jusqu’à 25 bourses d’études de deux ans dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la non-prolifération ou du droit nucléaire; 2) offrir des possibilités de stage qui permettront aux femmes d’acquérir une expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité nucléaire à l’Agence internationale de l’énergie atomique; 3) appuyer une cohorte de 15 femmes dans le cadre d’une visite professionnelle au Canada qui leur permettra d’améliorer leurs compétences techniques et leurs compétences de leadership. Ces activités visent à aider les femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient.
200 242,00 $
11 sept. 2024
Achat d'un véhicule accessible aux fauteuils roulants et d'infrastructures de soutien pour fournir un système de transport en commun sur demande à Netmizaaggamig Nishnaabeg, en Ontario
Achat d'un véhicule accessible aux fauteuils roulants, d'un logiciel de planification pour créer un système de transport en commun à la demande pour les membres de la communauté de Netmizaaggamig Nishnaabeg.
15 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-16368
FR-16368
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-19785
FR-19785
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-19811
FR-19811
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-20398
FR-20398
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-20622
FR-20622
élaborer un plan d'adoption numérique