Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

5 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

PFP 2024 UMM ROR NTP

Numéro de l’entente :

9100014700

Durée : du 11 sept. 2024 au 3 mars 2025
Description :

Cet accord vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés du Canada : 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : TORONTO, Ontario, CA M6G 1T6

42 020,00 $

11 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

PFP 2024 UMM ROR YNLR

Numéro de l’entente :

9100014701

Durée : du 11 sept. 2024 au 3 mars 2025
Description :

Cet accord vise à aider le Bureau de gestion des terres et des ressources de Ya’thi Néné à participer à la réunion de la Commission portant sur le Rapport de surveillance réglementaire des mines et usines de concentration d’uranium et des sites historiques et déclassés du Canada : 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : SASKATOON, Saskatchewan, CA S7N 4S1

11 974 305,00 $

11 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de l’accès aux services de santé, de la reproduction, de l’état civil et de la cohésion

Numéro de l’entente :

7461501 P012272001

Durée : du 11 sept. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

L’initiative proposée par FNUAP vise à améliorer l’utilisation des services de SSR, PF et prise en charge des VBG par les femmes et jeunes filles de 15 à 49 ans des zones ciblées. Pour se faire, le projet améliorera les connaissances en la matière des hommes, des femmes, des leaders et des jeunes à travers des campagnes promouvant des relations équitables entre les genres et des clubs de masculinité positive. Le projet prévoit aussi améliorer les compétences de vie des femmes et filles grâce à des programmes d’autonomisation et de la formation pour détecter les signes d’urgences obstétricales. Le FNUAP travaillera également à améliorer les compétences techniques et opérationnelles des structures de santé afin qu’elles soient en mesure d’offrir les services intégrés en SSR, PF et prise en charge des VBG.
Dans le but de mieux protéger les femmes et les filles dans les communautés d’intervention du projet, les capacités techniques et opérationnelles des structures publiques pour l’enregistrement et la délivrance des documents d’état civil seront améliorées et les populations sensibilisées à l’enregistrement systématique des événements relatifs à l’état civil, particulièrement les naissances. Afin de prévenir les VBG et mieux y répondre, le FNUAP travaillera avec les prestataires de soins et les agents de santé à base communautaire pour améliorer leurs compétences en matière de prise en charge holistique des survivantes tout en renforçant leurs capacités en matière de référencement et rapportage.
Enfin, à travers le développement d’initiatives « vertes » comme la confection d’articles ménagers à base de déchets de plastiques, la dotation de foyers améliorés, la formation à la culture hors-sol, la sensibilisation des PDI et des communautés hôtes, et la réalisation d’activités culturelles ou projets communs tel que l’aménagement de l’environnement communautaire, le projet contribuera à améliorer la culture de paix, de solidarité et de résolution pacifique des conflits communautaires. Les agents des forces de défense et de sécurité de la zone d’intervention du projet seront aussi formés sur les droits humain et le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

2 000 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir la représentation égale des femmes dans la sécurité nucléaire – Phase II

Numéro de l’entente :

7462363 P014493001

Durée : du 11 sept. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet vise à accroître les possibilités pour les femmes de poursuivre et de faire progresser leur carrière dans le secteur de la sécurité nucléaire. Il cherche à soutenir la participation active des femmes aux échelons de la direction et à leur donner les moyens d’y apporter une contribution significative. Les activités du projet comprennent : 1) offrir jusqu’à 25 bourses d’études de deux ans dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la non-prolifération ou du droit nucléaire; 2) offrir des possibilités de stage qui permettront aux femmes d’acquérir une expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité nucléaire à l’Agence internationale de l’énergie atomique; 3) appuyer une cohorte de 15 femmes dans le cadre d’une visite professionnelle au Canada qui leur permettra d’améliorer leurs compétences techniques et leurs compétences de leadership. Ces activités visent à aider les femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

200 242,00 $

11 sept. 2024
Entente :

Achat d'un véhicule accessible aux fauteuils roulants et d'infrastructures de soutien pour fournir un système de transport en commun sur demande à Netmizaaggamig Nishnaabeg, en Ontario

Durée : du 11 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'un véhicule accessible aux fauteuils roulants, d'un logiciel de planification pour créer un système de transport en commun à la demande pour les membres de la communauté de Netmizaaggamig Nishnaabeg.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Première Nation de Pic Mobert, Ontario, CA

15 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-16368

Numéro de l’entente :

FR-16368

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5X6

15 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19785

Numéro de l’entente :

FR-19785

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6Y0L4

15 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19811

Numéro de l’entente :

FR-19811

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : PRÉVOST, Québec, CA J0R1T0

7 087,50 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20398

Numéro de l’entente :

FR-20398

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : TAYLOR, Colombie-Britannique, CA V0C2K0

15 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-20622

Numéro de l’entente :

FR-20622

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H2T3B3