Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

150 293,00 $

11 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds autochtones pour les espèces en péril (FAEP)
Location : CHASE, Colombie-Britannique, CA V0E 1M0

241 850,00 $

11 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d’intendance de l’habitat
Location : COCHRANE, Alberta, CA T4C 1B4

203 800,00 $

11 sept. 2024

bénéficiaire autochtone

Description :

Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : PPT O&I Maritimes GCC-Contributions
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7J 2J3

250 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

600072461

Numéro de l’entente :

600072461

Durée : du 11 sept. 2024 au 31 déc. 2025
Description :

Commercialisation : le projet vise à commercialiser une application de cybersécurité spécialisée dans l'Internet industriel des objets.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Gatineau, Québec, CA J8X 0E1

11 974 305,00 $

11 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de l’accès aux services de santé, de la reproduction, de l’état civil et de la cohésion

Numéro de l’entente :

7461501 P012272001

Durée : du 11 sept. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

L’initiative proposée par FNUAP vise à améliorer l’utilisation des services de SSR, PF et prise en charge des VBG par les femmes et jeunes filles de 15 à 49 ans des zones ciblées. Pour se faire, le projet améliorera les connaissances en la matière des hommes, des femmes, des leaders et des jeunes à travers des campagnes promouvant des relations équitables entre les genres et des clubs de masculinité positive. Le projet prévoit aussi améliorer les compétences de vie des femmes et filles grâce à des programmes d’autonomisation et de la formation pour détecter les signes d’urgences obstétricales. Le FNUAP travaillera également à améliorer les compétences techniques et opérationnelles des structures de santé afin qu’elles soient en mesure d’offrir les services intégrés en SSR, PF et prise en charge des VBG.
Dans le but de mieux protéger les femmes et les filles dans les communautés d’intervention du projet, les capacités techniques et opérationnelles des structures publiques pour l’enregistrement et la délivrance des documents d’état civil seront améliorées et les populations sensibilisées à l’enregistrement systématique des événements relatifs à l’état civil, particulièrement les naissances. Afin de prévenir les VBG et mieux y répondre, le FNUAP travaillera avec les prestataires de soins et les agents de santé à base communautaire pour améliorer leurs compétences en matière de prise en charge holistique des survivantes tout en renforçant leurs capacités en matière de référencement et rapportage.
Enfin, à travers le développement d’initiatives « vertes » comme la confection d’articles ménagers à base de déchets de plastiques, la dotation de foyers améliorés, la formation à la culture hors-sol, la sensibilisation des PDI et des communautés hôtes, et la réalisation d’activités culturelles ou projets communs tel que l’aménagement de l’environnement communautaire, le projet contribuera à améliorer la culture de paix, de solidarité et de résolution pacifique des conflits communautaires. Les agents des forces de défense et de sécurité de la zone d’intervention du projet seront aussi formés sur les droits humain et le genre.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

2 000 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Promouvoir la représentation égale des femmes dans la sécurité nucléaire – Phase II

Numéro de l’entente :

7462363 P014493001

Durée : du 11 sept. 2024 au 31 déc. 2028
Description :

Ce projet vise à accroître les possibilités pour les femmes de poursuivre et de faire progresser leur carrière dans le secteur de la sécurité nucléaire. Il cherche à soutenir la participation active des femmes aux échelons de la direction et à leur donner les moyens d’y apporter une contribution significative. Les activités du projet comprennent : 1) offrir jusqu’à 25 bourses d’études de deux ans dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la non-prolifération ou du droit nucléaire; 2) offrir des possibilités de stage qui permettront aux femmes d’acquérir une expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité nucléaire à l’Agence internationale de l’énergie atomique; 3) appuyer une cohorte de 15 femmes dans le cadre d’une visite professionnelle au Canada qui leur permettra d’améliorer leurs compétences techniques et leurs compétences de leadership. Ces activités visent à aider les femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Vienne, AT

95 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’entreprise

Numéro de l’entente :

1022291

Durée : du 11 sept. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 0A8

22 500,00 $

11 sept. 2024

établissement universitaire et institution publique

Entente :

7e Conférence internationale sur le bouclage chimique

Numéro de l’entente :

UC-CLC-24

Durée : du 11 sept. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 1N4

15 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-16368

Numéro de l’entente :

FR-16368

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : EDMONTON, Alberta, CA T6E5X6

15 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-19785

Numéro de l’entente :

FR-19785

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6Y0L4