Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
150 293,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
241 850,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
203 800,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
250 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
600072461
600072461
Commercialisation : le projet vise à commercialiser une application de cybersécurité spécialisée dans l'Internet industriel des objets.
11 974 305,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de l’accès aux services de santé, de la reproduction, de l’état civil et de la cohésion
7461501 P012272001
L’initiative proposée par FNUAP vise à améliorer l’utilisation des services de SSR, PF et prise en charge des VBG par les femmes et jeunes filles de 15 à 49 ans des zones ciblées. Pour se faire, le projet améliorera les connaissances en la matière des hommes, des femmes, des leaders et des jeunes à travers des campagnes promouvant des relations équitables entre les genres et des clubs de masculinité positive. Le projet prévoit aussi améliorer les compétences de vie des femmes et filles grâce à des programmes d’autonomisation et de la formation pour détecter les signes d’urgences obstétricales. Le FNUAP travaillera également à améliorer les compétences techniques et opérationnelles des structures de santé afin qu’elles soient en mesure d’offrir les services intégrés en SSR, PF et prise en charge des VBG.
Dans le but de mieux protéger les femmes et les filles dans les communautés d’intervention du projet, les capacités techniques et opérationnelles des structures publiques pour l’enregistrement et la délivrance des documents d’état civil seront améliorées et les populations sensibilisées à l’enregistrement systématique des événements relatifs à l’état civil, particulièrement les naissances. Afin de prévenir les VBG et mieux y répondre, le FNUAP travaillera avec les prestataires de soins et les agents de santé à base communautaire pour améliorer leurs compétences en matière de prise en charge holistique des survivantes tout en renforçant leurs capacités en matière de référencement et rapportage.
Enfin, à travers le développement d’initiatives « vertes » comme la confection d’articles ménagers à base de déchets de plastiques, la dotation de foyers améliorés, la formation à la culture hors-sol, la sensibilisation des PDI et des communautés hôtes, et la réalisation d’activités culturelles ou projets communs tel que l’aménagement de l’environnement communautaire, le projet contribuera à améliorer la culture de paix, de solidarité et de résolution pacifique des conflits communautaires. Les agents des forces de défense et de sécurité de la zone d’intervention du projet seront aussi formés sur les droits humain et le genre.
2 000 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la représentation égale des femmes dans la sécurité nucléaire – Phase II
7462363 P014493001
Ce projet vise à accroître les possibilités pour les femmes de poursuivre et de faire progresser leur carrière dans le secteur de la sécurité nucléaire. Il cherche à soutenir la participation active des femmes aux échelons de la direction et à leur donner les moyens d’y apporter une contribution significative. Les activités du projet comprennent : 1) offrir jusqu’à 25 bourses d’études de deux ans dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la non-prolifération ou du droit nucléaire; 2) offrir des possibilités de stage qui permettront aux femmes d’acquérir une expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité nucléaire à l’Agence internationale de l’énergie atomique; 3) appuyer une cohorte de 15 femmes dans le cadre d’une visite professionnelle au Canada qui leur permettra d’améliorer leurs compétences techniques et leurs compétences de leadership. Ces activités visent à aider les femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient.
95 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
Innovation commerciale - Ingénierie des processus d’entreprise
1022291
Il s’agit d’un projet de R-D visant à tester des hypothèses et à expérimenter de nouveaux mécanismes pour concevoir un processus commercial reproductible et évolutif et pour développer la propriété intellectuelle en matière de méthodes commerciales.
22 500,00 $
11 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
7e Conférence internationale sur le bouclage chimique
UC-CLC-24
Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.
15 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-16368
FR-16368
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-19785
FR-19785
élaborer un plan d'adoption numérique