Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
14 000,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Commentaires sur la facilitation des projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le document de travail sur le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada
12 000,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Commentaires sur la facilitation des projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le document de travail sur le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada
100 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise en œuvre de mesures de conservation pour la tortue des bois et l’Hirondelle de rivage dans le secteur nord-ouest du lieu prioritaire du fleuve Wolastoq
849 410,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Préparer les établissements de soins de santé du Canada à la carboneutralité
14 712,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Commentaires sur la facilitation des projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le document de travail sur le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada
850 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Démonstration de techniques de réduction du phosphore dans la partie supérieure du bassin versant de la rivière Thames
15 000,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement des capacités pour le projet de commentaires sur la facilitation des projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le document de travail sur le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada
2 157 907,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte contre la menace des espèces aquatiques envahissantes dans le bassin versant de la rivière Saskatchewan Nord
4 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
C-ISCF-160.1-NTP QHO Discussion Paper
9100014613
Ce financement vise à aider le Projet pour la transparence nucléaire à examiner et à commenter un document de travail présentant un objectif quantitatif en matière de santé.
9 100,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
C-ISCF 162.1 - REGDOC 3.2.1 - ERFN
9100014630
Ce financement vise à aider la Première Nation d’English River à examiner et à commenter un document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L’information et la divulgation publiques.