Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 000,00 $
22 juil. 2022
organisme à but lucratif
Entente pour une évaluation et gestion des risques liés à l'hydrogène dans les applications ferroviaires
164484
Entreprendre des recherches et des activités de partage de connaissances connexes liées à l'évaluation à la mise à l'essai ou à la mesure de technologies contribuant à la réduction ou à la mesure des émissions ou à l'amélioration de leur intensité
50 048,00 $
22 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour un lac accessible: L'ABC de la conduite nautique pour un accès universel et sécuritaire
164512
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
15 000,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00308
FR-00308
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
FR-00564
FR-00564
élaborer un plan d'adoption numérique
49 988 063,00 $
21 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
819295
819295
Un projet à large bande qui étendra ou améliorera l'accès des ménages à la connectivité Internet haute vitesse à 570 ménages mal desservis dans les communautés des Premières Nations d'Aroland, Long Lake #58, Ginoogaming et Constance Lake en Ontario en utilisant la technologie de la fibre.
12 000,00 $
21 juil. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Wesley First Nation (Stoney Tribal Administration in Trust for) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
21 juil. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Chiniki First Nation (Stoney Tribal Administration in trust for) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
12 000,00 $
21 juil. 2022
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à Bearspaw First Nation (Stoney Tribal Administration in trust for) pour les aider à se préparer et à participer aux activités en cours, liées à l'Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
215 193,00 $
21 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Sélection et validation de la population ciblée et des biomarqueurs cliniques pour soutenir les essais de phase I et II et le suivi à long terme des patients soumis à des traitements par thérapie génique de la déficience en lipoprotéine lipase (LPL).
992766
Sélection et validation de la population ciblée et des biomarqueurs cliniques pour soutenir les essais de phase I et II et le suivi à long terme des patients soumis à des traitements par thérapie génique de la déficience en lipoprotéine lipase (LPL).
263 643,00 $
21 juil. 2022
organisme à but lucratif
Augmentation de la densité de puissance d'un générateur galvanique aluminium-air
995403
La conception, la simulation et l'optimisation de la densité de puissance d'un générateur galvanique aluminium-air pour soutenir des applications de plus grande puissance.