Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064754 dossiers trouvés

15 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-27103

Numéro de l’entente :

FR-27103

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : COQUITLAM, Colombie-Britannique, CA V3J0B9

15 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-27172

Numéro de l’entente :

FR-27172

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L2T3

12 934,68 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-28049

Numéro de l’entente :

FR-28049

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-ROCH-DE-L'ACHIGAN, Québec, CA J0K3H0

14 175,00 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-28433

Numéro de l’entente :

FR-28433

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : CALGARY, Alberta, CA T2W4X9

200 242,00 $

11 sept. 2024
Entente :

Achat d'un véhicule accessible aux fauteuils roulants et d'infrastructures de soutien pour fournir un système de transport en commun sur demande à Netmizaaggamig Nishnaabeg, en Ontario

Durée : du 11 sept. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Achat d'un véhicule accessible aux fauteuils roulants, d'un logiciel de planification pour créer un système de transport en commun à la demande pour les membres de la communauté de Netmizaaggamig Nishnaabeg.

Organisation : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
Nom du programme : Fonds pour les solutions de transport en commun milieu rural
Location : Première Nation de Pic Mobert, Ontario, CA

organisme à but lucratif

Entente :

FR-29670

Numéro de l’entente :

FR-29670

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MANOTICK, Ontario, CA K4M0A4

15 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-30584

Numéro de l’entente :

FR-30584

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MONTRÉAL, Québec, CA H2W1Z5

15 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-30787

Numéro de l’entente :

FR-30787

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : MISSISSAUGA, Ontario, CA L5T1R4

organisme à but lucratif

Entente :

FR-31457

Numéro de l’entente :

FR-31457

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : SAINT-LAURENT, Québec, CA H4R1K8

15 000,00 $

11 sept. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FR-31735

Numéro de l’entente :

FR-31735

Durée : du 11 sept. 2024 au
Description :

élaborer un plan d'adoption numérique

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'adoption du numérique volet Améliorez les technologies de votre entreprise
Location : LONDON, Ontario, CA N6J2K4