Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir la représentation égale des femmes dans la sécurité nucléaire – Phase II
7462363 P014493001
Ce projet vise à accroître les possibilités pour les femmes de poursuivre et de faire progresser leur carrière dans le secteur de la sécurité nucléaire. Il cherche à soutenir la participation active des femmes aux échelons de la direction et à leur donner les moyens d’y apporter une contribution significative. Les activités du projet comprennent : 1) offrir jusqu’à 25 bourses d’études de deux ans dans les domaines de la sécurité nucléaire, de la non-prolifération ou du droit nucléaire; 2) offrir des possibilités de stage qui permettront aux femmes d’acquérir une expérience professionnelle dans le domaine de la sécurité nucléaire à l’Agence internationale de l’énergie atomique; 3) appuyer une cohorte de 15 femmes dans le cadre d’une visite professionnelle au Canada qui leur permettra d’améliorer leurs compétences techniques et leurs compétences de leadership. Ces activités visent à aider les femmes d’Afrique, d’Asie, d’Amérique latine et du Moyen-Orient.
22 500,00 $
11 sept. 2024
établissement universitaire et institution publique
7e Conférence internationale sur le bouclage chimique
UC-CLC-24
Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.
15 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-16368
FR-16368
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-19785
FR-19785
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-19811
FR-19811
élaborer un plan d'adoption numérique
7 087,50 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-20398
FR-20398
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-20622
FR-20622
élaborer un plan d'adoption numérique
14 175,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-20788
FR-20788
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-20850
FR-20850
élaborer un plan d'adoption numérique
15 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but lucratif
FR-20929
FR-20929
élaborer un plan d'adoption numérique