Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 439 402,00 $
1 juin 2022
gouvernement
L’objectif principal du PAAACEA consiste à améliorer la sensibilisation à l’apprentissage, à l’alphabétisation et aux compétences essentielles des adultes parmi les partenaires, les intervenants et les employeurs, ainsi que l’application et l’intégration de l’alphabétisation et des compétences essentielles à leurs programmes et activités.
30 000,00 $
1 juin 2022
221429
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Améliorer l’activité du 50e anniversaire de la Labrador West Regatta
85 510,00 $
1 juin 2022
221256
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Numériser le réseau sentiers de Labrador Ouest et accroître la portée du cybermagazine
80 050,00 $
1 juin 2022
221114
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Embaucher un expert dans le domaine de l’adoption numérique
65 000,00 $
1 juin 2022
219946
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Agrandir les aires de parcs et loisirs de Bonavista
70 709,00 $
1 juin 2022
220731
220731
Réparer le tronçon entre Long Pond et Oxen Pond du réseau de sentiers du parc Pippy
4 598,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
8 500 000,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aide d’urgence - Financement visant des pays en particulier - OIM 2022
7440377 P011378001
Mars 2022 – Cette subvention représente le soutien du Canada à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans 8 pays, à savoir le Bangladesh, l’Iraq, le Mozambique, le Nigeria, la République démocratique du Congo, le Soudan, le Soudan du Sud, et le Yémen.
7 146 800,00 $
1 juin 2022
organisme à but lucratif
Automatisation et augmentation de la production de fromages
SMPIF-002
Ce projet vise d'automatiser une ligne de découpe et d'emballage, d'acquérir de l'équipement de production ainsi qu'un nouveau système de traitement d'eaux usées qui permettront à l'entreprise d'améliorer sa productivité, de réduire ses coûts de production, d'augmenter sa production fromagère et ses revenus.
159 775,00 $
1 juin 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Initiative de communication de Biomass Quality Network Canada
ACOM-015
L’objectif du projet est de positionner BioMass Quality Network Canada en tant que catalyseur pour aider à établir la confiance entre le public canadien et l’industrie agricole, en mettant l’accent sur la bioéconomie agricole et l’utilisation de la biomasse.