Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Bathurst Inlet Lodge Reconstruire
2223-CN-000027
Le Bathurst Inlet Lodge Ltd rénovera et rajeunira l'écolodge qui est demeuré vacant depuis deux ans en raison de l'impact de la pandémie de Covid-19. Cette proposition comprend deux phases distinctes comprenant l'acquisition des matériaux de rénovation nécessaires et le fret jusqu'au lodge ; suivi de la rénovation de l'écolodge.
100 000,00 $
16 mai 2022
220759
220759
Améliorer l’offre de produits d’une installation d’hébergement de tourisme aventure exist.
50 000,00 $
16 mai 2022
221265
221265
Embaucher un contrôleur pour développer les contrôles et les processus financiers
80 000,00 $
16 mai 2022
219713
219713
Remplacer le toit du bâtiment patrimonial du Lyceum
15 000,00 $
16 mai 2022
219743
219743
Créer un parc et un monument de la robe rouge à Membertou
5 600,00 $
16 mai 2022
219698
219698
Aménager une sortie de secours accessible
50 000,00 $
16 mai 2022
220593
220593
Embaucher un consultant pour le lancement d’un nouveau produit
9 900,00 $
16 mai 2022
219650
219650
Construire un pavillon extérieur en plein air
102 928,07 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAPE BRETON FISH HARVESTERS ASSOCIATION-22/23-WSGF
500002201
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.
60 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
NOVA ROBOTICS-22/23-WSGF
500002202
Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.