Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
282 500,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Modernisation des installations de la Fromagerie du Littoral
SMPIF-035
Ce projet vise l'installation d'un système de refroidissement visant à améliorer la qualité et l'efficacité de sa production de fromage.
5 000 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
Investissement dans la technologie de refroidissement à l’air
SMPIF-004
L’objectif de ce projet est d’installer un nouveau système de refroidissement à l’air pour remplacer le système de refroidissement à l’eau pour la transformation de la volaille.
4 068 100,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
817548
817548
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 7,622 foyers situés dans les régions du nord-est de l'Alberta et de l'ouest de la Saskatchewan, utilisant la technologie sans f
1 035 053,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
817687
817687
Projet à large bande qui améliorera l'accès à Internet haute vitesse pour 879 foyers dans la ville de Rimbey, dans la province de l'AB, utilisant la technologie fibre à la maison.
201 100,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
817688
817688
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 463 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Bluffton, dans la province d'AB, utilisant la technologie fibre à la maison.
1 032 431,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Bourse de recherche sur les collectivités résilientes de l’Arctique
7440201 P011062001
Il s’agit d’un programme de bourses de 9 mois qui immerge 21 jeunes autochtones et ruraux d’Alaska, du Groenland et de l’Arctique et du Nord canadien dans divers apprentissages expérientiels axés sur la constitution de collectivités arctiques résilientes, y compris la manière de participer au développement économique et à la gestion des ressources naturelles de l’Arctique de manière responsable, durable, inclusive, et d’en bénéficier.
Les boursiers participent régulièrement à des formations en ligne et rencontrent des experts mondiaux de premier plan, issus de divers horizons, sur une série de questions relatives à l’Arctique, notamment du monde universitaire, d’organismes autochtones, d’industries extractives, de collectivités arctiques, d’entités gouvernementales et d’ONG.
2 000 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien au Fonds de réserve pour les urgences – Organisation mondiale de la santé 2022
7439848 P011396001
Janvier 2022 – L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) travaille avec les pays et les partenaires pour se préparer aux dangers qui entraînent des urgences sanitaires, y compris les catastrophes, les éclosions et les conflits, ainsi que pour les prévenir, y réagir et s’en remettre. Le Fonds de réserve pour les situations d’urgence (CFE) de l’OMS est un fonds renouvelable qui vise à fournir les ressources nécessaires pour accélérer l’intervention initiale et urgente de l’OMS lors d’éclosions et d’urgences ayant des conséquences sur la santé. Le CFE vise à combler le déficit de financement essentiel dès le début d’une situation d’urgence jusqu’à ce que l’organisation puisse avoir accès à des sources de financement supplémentaires. Avec l’appui d’AMC, le CFE aide l’OMS à réagir rapidement pour prévenir l’aggravation des urgences sanitaires. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) déployer des experts pour évaluer la menace d’éclosion; 2) fournir des médicaments, des fournitures et de l’équipement essentiels; 3) former le personnel de la santé; et 4) renforcer la coordination du secteur de la santé et les systèmes d’information sur la santé.
5 199,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PCII AEP – iClinic Systems Inc.– 2022-23
7440149 P011735001
L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.
17 088,10 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Chercheur scientifique
986325
Consigner les méthodes d'essai et les applications des équipements d'essais thermiques à l'aide de diverses plateformes médiatiques, notamment les revues, les blogues et les présentations scientifiques, en mettant l'accent sur leur utilisation dans un contexte de technologies propres.
30 000,00 $
16 mai 2022
organisme à but lucratif
PEJ - Personne diplômée en génie
988165
Réaliser la conception, l'ingénierie, la mise au point et les mises à l'essai du prototype final de l'aide à la mobilité d'Axtion pour la prévention des chutes et la récupération. Évaluer les options de fabrication afin de déterminer le meilleur coût, la meilleure qualité et la meilleure efficacité pour répondre à la demande.