Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés

282 500,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Modernisation des installations de la Fromagerie du Littoral

Numéro de l’entente :

SMPIF-035

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2028
Description :

Ce projet vise l'installation d'un système de refroidissement visant à améliorer la qualité et l'efficacité de sa production de fromage.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : Baie-des-Sables, Québec, CA G0J1C0

5 000 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

Investissement dans la technologie de refroidissement à l’air

Numéro de l’entente :

SMPIF-004

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2028
Description :

L’objectif de ce projet est d’installer un nouveau système de refroidissement à l’air pour remplacer le système de refroidissement à l’eau pour la transformation de la volaille.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d'investissement pour la transformation des produits sous la gestion de l'offre
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1C5L7

4 068 100,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

817548

Numéro de l’entente :

817548

Durée : du 16 mai 2022 au 30 juin 2024
Description :

Projet à large bande qui améliorera l'accès à l?Internet haute vitesse à 7,622 foyers situés dans les régions du nord-est de l'Alberta et de l'ouest de la Saskatchewan, utilisant la technologie sans f

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A3A0

1 035 053,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

817687

Numéro de l’entente :

817687

Durée : du 16 mai 2022 au 31 déc. 2024
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  Internet haute vitesse pour 879 foyers dans la ville de Rimbey, dans la province de l'AB, utilisant la technologie fibre à  la maison.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Rimbey, Alberta, CA T0C2J0

201 100,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

817688

Numéro de l’entente :

817688

Durée : du 16 mai 2022 au 31 déc. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  463 foyers situés dans 1 communauté dans la région de Bluffton, dans la province d'AB, utilisant la technologie fibre à  la maison.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Rimbey, Alberta, CA T0C2J0

1 032 431,00 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourse de recherche sur les collectivités résilientes de l’Arctique

Numéro de l’entente :

7440201 P011062001

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2024
Description :

Il s’agit d’un programme de bourses de 9 mois qui immerge 21 jeunes autochtones et ruraux d’Alaska, du Groenland et de l’Arctique et du Nord canadien dans divers apprentissages expérientiels axés sur la constitution de collectivités arctiques résilientes, y compris la manière de participer au développement économique et à la gestion des ressources naturelles de l’Arctique de manière responsable, durable, inclusive, et d’en bénéficier.
Les boursiers participent régulièrement à des formations en ligne et rencontrent des experts mondiaux de premier plan, issus de divers horizons, sur une série de questions relatives à l’Arctique, notamment du monde universitaire, d’organismes autochtones, d’industries extractives, de collectivités arctiques, d’entités gouvernementales et d’ONG.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds international pour l’Arctique du Canada
Location : Anchorage, US 99501

2 000 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au Fonds de réserve pour les urgences – Organisation mondiale de la santé 2022

Numéro de l’entente :

7439848 P011396001

Durée : du 16 mai 2022 au 31 mars 2023
Description :

Janvier 2022 – L’Organisation mondiale de la Santé (OMS) travaille avec les pays et les partenaires pour se préparer aux dangers qui entraînent des urgences sanitaires, y compris les catastrophes, les éclosions et les conflits, ainsi que pour les prévenir, y réagir et s’en remettre. Le Fonds de réserve pour les situations d’urgence (CFE) de l’OMS est un fonds renouvelable qui vise à fournir les ressources nécessaires pour accélérer l’intervention initiale et urgente de l’OMS lors d’éclosions et d’urgences ayant des conséquences sur la santé. Le CFE vise à combler le déficit de financement essentiel dès le début d’une situation d’urgence jusqu’à ce que l’organisation puisse avoir accès à des sources de financement supplémentaires. Avec l’appui d’AMC, le CFE aide l’OMS à réagir rapidement pour prévenir l’aggravation des urgences sanitaires. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) déployer des experts pour évaluer la menace d’éclosion; 2) fournir des médicaments, des fournitures et de l’équipement essentiels; 3) former le personnel de la santé; et 4) renforcer la coordination du secteur de la santé et les systèmes d’information sur la santé.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

5 199,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PCII AEP – iClinic Systems Inc.– 2022-23

Numéro de l’entente :

7440149 P011735001

Durée : du 16 mai 2022 au 20 juil. 2022
Description :

L'objectif de cet accord de contribution lié au Programme canadien de l'innovation à l'international (PCII) est d'aider les PME canadiennes à identifier des partenaires internationaux dans les pays cibles du PCII pour une collaboration en recherche et développement industriels présentant un bon potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 5L1

17 088,10 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Chercheur scientifique

Numéro de l’entente :

986325

Durée : du 16 mai 2022 au 24 mars 2023
Description :

Consigner les méthodes d'essai et les applications des équipements d'essais thermiques à l'aide de diverses plateformes médiatiques, notamment les revues, les blogues et les présentations scientifiques, en mettant l'accent sur leur utilisation dans un contexte de technologies propres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3A 6W1

30 000,00 $

16 mai 2022

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Personne diplômée en génie

Numéro de l’entente :

988165

Durée : du 16 mai 2022 au 31 déc. 2022
Description :

Réaliser la conception, l'ingénierie, la mise au point et les mises à l'essai du prototype final de l'aide à la mobilité d'Axtion pour la prévention des chutes et la récupération. Évaluer les options de fabrication afin de déterminer le meilleur coût, la meilleure qualité et la meilleure efficacité pour répondre à la demande.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Wolfville, Nouvelle-Écosse, CA B4P 1J5