Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 000 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061271
400061271
Mise à niveau d’un attrait touristique : Le projet vise à améliorer l’offre touristique d’un OBNL qui opère une institution muséale exposant le milieu marin du Saint-Laurent, afin qu’il adapte son produit au contexte actuel. Il vise également à renforcer un circuit et une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité de Sainte-Anne-des-Monts profite des occasions du marché « post pandémie ».
100 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070329
600070329
Mise à niveau des installations : le projet vise la modernisation de l'offre touristique d'une entreprise œuvrant dans le domaine de l'hébergement touristique, en adaptant ses produits et ses services au contexte actuel.
750 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070461
600070461
Structuration des réseaux et innovation : le projet vise à soutenir le développement des compétences en innovation des PME québécoises ainsi que leurs activités de réseautage, notamment avec des entreprises étrangères, dans le cadre de l'édition 2022 de l'événement-conférence C2 MTL (commerce + créativité - Montréal).
100 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
600070509
600070509
Acquisition d'équipements touristiques : le projet vise à développer l’offre touristique d’une entreprise oeuvrant dans le domaine de la location de planches de surf électriques, par l’implantation d’un nouveau centre de location au Village des Écluses, afin qu'elle adapte ses services au contexte actuel.
1 000 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400061271
400061271
Mise à niveau d’un attrait touristique : le projet vise à améliorer l’offre touristique d’un OBNL qui opère une institution muséale exposant le milieu marin du Saint-Laurent, afin qu’il adapte son produit au contexte actuel. Il vise également à renforcer un circuit et une micro-destination touristique dans le respect des pratiques écoresponsables afin que la collectivité profite des occasions du marché « post pandémie ».
750 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600070461
600070461
Structuration des réseaux et innovation : le projet vise à soutenir le développement des compétences en innovation des PME québécoises ainsi que leurs activités de réseautage, notamment avec des entreprises étrangères, dans le cadre de l'édition 2022 de l'événement-conférence C2 MTL (commerce + créativité - Montréal).
1 000 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but lucratif
400059865
400059865
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée en transformation agroalimentaire.
2 500 000,00 $
18 juil. 2022
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400060463
400060463
Développement de l’offre touristique : le projet vise à améliorer l’offre touristique d’un organisme qui opère une institution muséale exposant le milieu marin du Saint-Laurent à Sainte-Anne-des-Monts en Gaspésie.
20 863,00 $
18 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 CFM01 MSIFN
9100010961
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à participer à l’audience de la Commission sur le renouvellement du permis de Cameco Fuel Manufacturing.
17 000,00 $
18 juil. 2022
bénéficiaire autochtone
PFP 2022 PHP01 MSIFN
4000104316
Accord de contribution pour aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à participer à l’audience de la Commission concernant le renouvellement de permis du projet de Port Hope des Laboratoires Nucléaires Canadiens.