Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084620 dossiers trouvés

5 254 577,56 $

19 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Quote-part - Commonwealth Secretariat 2017-2018

Numéro de l’entente :

7441920 P005160006

Durée : du 19 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le soutien du Canada au Secrétariat du Commonwealth par le versement de contributions statutaires annuelles constitue un appui à long terme du Canada au Secrétariat. Le Secrétariat du Commonwealth utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs membres, pour la réalisation de son mandat.

Le mandat du Secrétariat consiste à soutenir le Commonwealth, à entreprendre l’élaboration de politiques et des efforts de promotion (notamment en faveur des petits États et des États vulnérables) et à fournir une assistance aux pays membres sous la forme de services techniques et consultatifs.

Le Plan stratégique actuel (2017-2021) oriente le travail du Secrétariat autour de trois objectifs : 1) une démocratie forte, la primauté du droit, la promotion et la protection des droits de la personne et le respect de la diversité; 2) une croissance inclusive et un développement durable; et 3) un Commonwealth bien connecté et qui jouit d’un bon réseau. Ces objectifs, à leur tour, alimentent cinq résultats stratégiques (priorités), à savoir : 1) démocratie (adhésion accrue aux valeurs et principes politiques du Commonwealth); 2) institutions publiques (gouvernance publique plus efficace, efficiente et équitable); 3) jeunesse et développement social (les citoyen(ne)s du Commonwealth réalisent leur potentiel avec dignité et égalité, et dans un environnement sain); 4) développement économique (croissance économique plus inclusive et développement plus durable); 5) petits États et autres États vulnérables (renforcement de la résilience des petits États et autres États vulnérables, y compris l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Londres, GB

987 500,13 $

19 juil. 2022

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Quote-part - Programme du Commonwealth pour la jeunesse 2017-18

Numéro de l’entente :

7441922 P005161006

Durée : du 19 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le soutien du Canada au Programme du Commonwealth pour la jeunesse (PCJ) par le versement de contributions statutaires annuelles constitue un appui à long terme du Canada au Secrétariat. Le PCJ, qui utilise ces fonds, ainsi que ceux d’autres donateurs membres, pour la réalisation de son u mandat du Programme du Commonwealth pour la jeunesse.

Cet appui contribue à promouvoir et à favoriser le développement, la participation et le renforcement du pouvoir des jeunes au sein du Commonwealth, ainsi qu’à améliorer les relations du Canada avec les 53 autres pays du Commonwealth sur les enjeux entourant les jeunes. Le PCJ encourage la participation effective des jeunes femmes et des jeunes hommes au processus de développement et à la transformation sociale, et valorise leur pleine participation à tous les niveaux de prise de décisions. Les contributions statutaires versées au PCJ sont gérées par le Secrétariat du Commonwealth. Bien que le PCJ reçoive des contributions statutaires qui sont distinctes de celles du Secrétariat du Commonwealth, ses activités sont supervisées par la Direction de la jeunesse du Secrétariat.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : Londres, GB

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

La contribution du Canada à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Mali (MINUSMA)

Numéro de l’entente :

7441974 P005050006 P005051006

Durée : du 19 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

La contribution du Canada à la Force intérimaire de sécurité des Nations Unies pour Mali (MINUSMA)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : ## PROGRAM INFO N/A ##
Location : New York, US

126 130,00 $

19 juil. 2022

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7442099 P002010001

Durée : du 19 juil. 2022 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Victoria, Colombie-Britannique, CA V8P 5C2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Committee Association against AIDS (CoCoSi)

Numéro de l’entente :

CFLI-2022-SSAL-0004

Durée : du 19 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Promotion de la santé et des droits sexuels et reproductifs fondés sur une éducation non binaire en matière de genre dans les collectivités rurales du Salvador.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : San Salvador, SV

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Coalition des OSC pour la paix et la prévention des conflits en Afrique centrale

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-YUNDE-GA-0010

Durée : du 19 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

Consolidation de la paix et de la sécurité au Gabon par l'alerte précoce sensible au genre, le renforcement des capacités et la sensibilisation des jeunes et des femmes (CONSOPAX)

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Libreville, GA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution au Action pour la Protection, Santé, Environnement et Lutte contre la Pénurie Alimentaire

Numéro de l’entente :

FCIL-2022-YUNDE-CH-0009

Durée : du 19 juil. 2022 au 30 avr. 2023
Description :

ASSISTANCE D’URGENCE AUX DÉPLACÉS DE AMMA DANS LA PROVINCE DU LAC PAR LA DISTRIBUTION DES VIVRES ET NON VIVRES AUX PERSONNES DEPLACEES VULNÉRABLES

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : N'Djaména, TD

145 500,00 $

19 juil. 2022

organisme à but lucratif

Entente :

514689

Numéro de l’entente :

514689

Durée : du 19 juil. 2022 au 30 avr. 2026
Description :

Agrandissement des installations de laboratoire et de fabrication.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme de croissance régionale par l'innovation
Location : ROSSLYN, Ontario, CA P7K 0C6

105 000,00 $

19 juil. 2022
Entente :

Colin Baxter 2022

Numéro de l’entente :

12439033

Durée : du 19 juil. 2022 au 31 mars 2025
Description :

Le but de la contribution est de rembourser Colin Baxter pour les frais encourus dans sa capacité d'avocat spécial relativement aux audiences devant la Cour fédérale.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme d'avocats spéciaux
Location : Ottawa, Ontario, CA K2A3X9

organisme à but lucratif

Entente :

Darryl Denyes Leadership Services Incorporated-2022-2023-996431

Numéro de l’entente :

996431

Durée : du 19 juil. 2022 au 28 févr. 2023
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Stirling, Ontario, CA K0K 3E0