Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Financement des capacités pour le projet de commentaires sur la facilitation des projets sur les terres de la Couronne et les terres publiques dans le document de travail sur le Régime de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre du Canada
2 157 907,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Lutte contre la menace des espèces aquatiques envahissantes dans le bassin versant de la rivière Saskatchewan Nord
15 000,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de surveillance de la migration de l’observatoire des oiseaux de Thunder Cape 2024-2027
GC-2645
Cette subvention soutient le club Thunder Bay Field Naturalists pour augmenter la capacité de surveillance de la migration des oiseaux à l’observatoire d’oiseaux de Thunder Cape, y compris des améliorations pour la facilité et la sécurité d’accès au site.
198 235,00 $
11 sept. 2024
gouvernement
PC0008764
PC0008764
Développer le tourisme grâce à l’amélioration du terrain de camping municipal
75 000,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
150 293,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
241 850,00 $
11 sept. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
203 800,00 $
11 sept. 2024
bénéficiaire autochtone
Le but principal (fins) est de soutenir l’amélioration de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts d’élaboration conjointe et de développement économique durable. Les objectifs sont de renforcer les capacités et de faciliter la participation des partenaires et des intervenants à l’appui de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement marin.
150 000,00 $
11 sept. 2024
Guelph Jazz Festival
1363459
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
10 000,00 $
11 sept. 2024
SIGHT+SOUND FESTIVAL
1363530
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation